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Ces pages sont dédiées au PLUI - Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Vous y trouverez toutes les information utiles.

Habitat - Urbanisme

Publié le mercredi 8 août 2018

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

En vertu de la loi ALUR du 24 mars 2014, la Communauté de communes est devenue compétente, le 27 mars 2017, en matière de « Plan Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » et peut donc lancer l’élaboration du PLUi.

Le service ADS est à votre disposition pour toutes questions.

 

Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Si vous résidez dans l’une des 8 communes du Pays des Herbiers et que vous souhaitez réaliser une demande de permis de construire ou déclarer divers travaux, adressez-vous au service  « instruction droit des sols » de la Communauté de communes, situé au 6 rue du Tourniquet aux Herbiers.

CONTACT

Communauté de communes

Service instruction droit des sols

6 rue du Tourniquet – 85 500 Les Herbiers

02.51.66.82.27