Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
En vertu de la loi ALUR du 24 mars 2014, la Communauté de communes est devenue compétente, le 27 mars 2017, en matière de « Plan Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » et peut donc lancer l’élaboration du PLUi.
Le service ADS est à votre disposition pour toutes questions.
Autorisations du Droit des Sols (ADS)
Si vous résidez dans l’une des 8 communes du Pays des Herbiers et que vous souhaitez réaliser une demande de permis de construire ou déclarer divers travaux, adressez-vous au service « instruction droit des sols » de la Communauté de communes, situé au 6 rue du Tourniquet aux Herbiers.
CONTACT
Communauté de communes
Service instruction droit des sols
6 rue du Tourniquet – 85 500 Les Herbiers
02.51.66.82.27