Conseil communautaire

Le Conseil intercommunal se réunit le mercredi 11 juillet à 18h30, à la salle du Conseil de la Communauté de communes du Pays des Herbiers. Découvrez le détail des 42 délibérations à l'ordre du jour.

Intercommunalité

Publié le mardi 10 juillet 2018

 L’ordre du jour (sous réserve de modifications) du Conseil intercommunal du 11 juillet à 18h30 est le suivant :

  • • D.80 – Modification de l’intérêt communautaire – Compétences optionnelles sportives et sociales (7-2-3 et 7-2-4)
  • • D.81 – Zone d’activités la Souchais – Beaurepaire – Compensation foncière auprès de l’exploitant agricole – Modification de la délibération du 20 décembre 2017
  • • D.82 -Zone du bois Joly Nord – Les herbiers – Permis d’aménager – Autorisation de signature
  • • D.83 – Zone Ekho 1 – Les Herbiers – Déclassement et revente d’une portion de la rue de l’arborescente à la société Transports Vincent Pineau
  • • D.84 – Déviation de Mouchamps – Convention SyDEV pour l’effacement de réseaux électriques
  • • D.85 – Déviation de Mouchamps – Convention SyDEV pour l’éclairage public suite à l’effacement de réseaux électriques
  • • D.86 – Convention SyDEV – Alimentation du transformateur électrique pour la future desserte zone de Beaulieu
  • • D.87 – Acquisition d’un ensemble immobilier sur la commune de Vendrennes
  • • D.88 – Autorisation de régularisation de transactions foncières
  • • D.89 -Contrat Territoires Région 2017 /2020
  • • D.90 – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Mesnard la Barotiere
  • • D.91 – Attribution d’un fonds de concours à la commune de Mouchamps
  • • D.92 – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 30 mai 2018
  • • D.93 – Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) 2018
  • • D.94 – Plan de financement de la déviation de Mouchamps avec le Conseil Départemental
  • • D.95 – Instruction budgétaire M14 – Modalités d’amortissement
  • • D.96 – Admission en non-valeur – Budget élimination des déchets
  • • D.97 – Modification du tableau des effectifs
  • • D.98 – Modification des modalités de rémunération des agents contractuels
  • • D.99 – Avenant n° 2 à la convention de prestation de services entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Ville au titre de l’année 2018
  • • D.100- Expérimentation du processus de médiation préalable obligatoire en matière de litiges dans la fonction publique
  • • D.101- Reversement d’une aide attribuée par le FIPHFP
  • • D.102 – Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Avenant n°1 à la convention entre l’Etat et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
  • • D.103 – Approbation de la révision allegée n° 1 du PLU des Herbiers
  • • D.104 – CISPD – Conventionnement pour l’accueil de jeunes ayant à réaliser une mesure de responsabilisation ou une mesure de réparation
  • • D.105 – CISPD – Habilitation et conventionnement pour l’accueil de personnes condamnées à unTravail d ’Intérêt Général
  • • D.106 – CISPD – Adhésion à l’Association des Maires pour le civisme
  • • D.107 – Transport solidaire – Remboursement des frais de déplacement
  • • D.108 – Transport scolaire – Convention 2018/2019 entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et le groupement des transports scolaires du Pays des herbiers
  • • D.109 – Transport scolaire – Participation aux frais de gestion avec la Communauté de communes du pays de St Fulgent/Les essarts
  • • D.110 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité de service (RPQS) du SPANC de l’année 2017
  • • D.111 – Convention d’objectifs et de moyens 2018 avec le groupement de défense contre les organismes nuisibles du canton des herbiers
  • • D.112 – Modification du règlement de la facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)
  • • D.113 – Convention de partenariat entre les collectivités du groupement « Ecologie Industrielle et Territoriale » et Trivalis pour la coordination d’actions locales conduites par un animateur de prévention – Avenant n° 2
  • • D.114 – Convention de maintenance annuelle avec e-Collectivités
  • • D.115 – Convention avec e-Collectivités pour la mise à disposition d’un système de visioconférence
  • • D.116 – Piscine Cap Vert – Modification des tarifs
  • • D.117 – Réseau des bibliothèques – Révision du règlement intérieur
  • • D.118 – CLEA – Convention 2018/2021 avec la DRAC, l’Education nationale et la CC du Pays de Pouzauges – Demande de subvention
  • • D.119 – Convention relative aux modalités techniques et financières pour l’accompagnement à l’élaboration du plan climat air énergie territorial (PCAET) avec le SyDEV
  • • D.120 – Taxe de séjour 2019
  • • D.121 – Marché public de prestations intellectuelles pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) – Modification du montant et autorisation de signature des marchés

La séance est ouverte au public

 

Le conseil communautaire

Le conseil communautaire, organe délibérant de l’intercommunalité, compte 37 conseillers communautaires.

Ils discutent et votent les délibérations en séance publique, environ 7 fois par an.

Vos élus

conseillers communautaires 2014-2020

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