Conseil communautaire

ORDRE DU JOUR

D.17 – Approbation du compte administratif 2015

D.18 – Approbation du compte de gestion 2015

D.19 – Affectation des résultats 2016

D.20 – Vote des taux d’imposition 2016

D.21 – Vote du budget primitif 2016

D.22 – Dotation de solidarité communautaire 2016

D.23 – Attribution de subventions diverses

D.24 – Avance remboursable du budget principal vers le budget élimination des déchets

D.25 – Décision modificative n°2

D.26 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2015

D.27 – Antenna – convention d’objectifs et de moyens année 2016

D.28 – Convention 2016 avec la Mission Locale du Haut Bocage

D.29 – Modification du tableau des effectifs

D.30 – Autorisation de recrutement d’agents non titulaires saisonniers

D.31 – Marché de fourniture de mobilier et d’équipements divers pour l’aménagement de l’hôtel des communes du pays des herbiers – lot 8 « fourniture et pose de mobiliers signalétiques intérieurs et extérieurs » – Autorisation de signature

D.32 – Marché de prestations de services pour la gestion du Cybercentre de la Communauté de communes du Pays des Herbiers – Autorisation de signature

 D.33 – Marché public de nettoyage, entretien et hygiène des bâtiments publics – Marchés ordinaires et accord-cadre – Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature des marchés et de l’accord-cadre

D.34 – Règlement d’utilisation du matériel de la Communauté de communes du Pays des Herbiers à destination des communes de la Communauté de communes du Pays des Herbiers – Modification de la délibération D. 130 du conseil du 9 décembre 2015

D.35 – Fixation des jours et horaires d’ouverture de l’Office de Tourisme du Pays des Herbiers et de ses annexes estivales pour l’année 2016

D.36 – Demandes de subventions de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement

D.37 – Convention de participation aux frais de gestion transport scolaire avec la commune de Saint Fulgent

D.38 – Zone des Rochettes – Cession d’un terrain à la Société Saint Mars Automobile