Conseil communautaire

Ordre du jour :

39 – Installation d’un conseiller au conseil communautaire

40 – Convention d’objectifs et de moyens avec le groupement de défense contre les organismes nuisibles

41 – Autorisation de recrutement d’agents non titulaires saisonniers

42 – Création d’un emploi temporaire

43 – Marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides – Marche à bons de commande – Autorisation de signature

44 – Avenant maitrise d’œuvre Hôtel des communes – Autorisation de signature

45 – Avenants aux marchés de travaux – Travaux relatifs à la construction de l’hôtel des communes du Pays des Herbiers – Autorisation de signature

46 – Régularisation des acomptes versés au SyDEV portant sur l’étude et la réalisation des points de raccordements mutualisés très haut débit

47 – Création du budget annexe de la Landette

48 – Création d’une zone d’activité économique – Acquisition de 3 terrains sis la Landette à Mesnard la Barotière

49 – Décision modificative n° 3

50 – Demande de classement de l’Office de Tourisme en catégorie III

51 – Modification du règlement « opération d’aides à la performance énergétique des habitations existantes » de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

52 – Modification du règlement «opération d’aides à la rénovation des façades » de la Communauté de communes du Pays des Herbiers »

53 – Modification du règlement « opération d’aides à la rénovation des vitrines, des enseignes et de l’accessibilité » de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

54 – Mise en place de l’ECO-PASS 2016 – Participation financière de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

55 – Modification du règlement « opération d’aides à la performance énergétique des logements locatifs sociaux publics » de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

56- Transport solidaire – Remboursement des frais de déplacement

57 – Cession d’une maison d’habitation sise 49 rue des Eglantiers aux Herbiers à Mme Jarousseau Cécile