Conseil communautaire

Ordre du jour

D.113 –  Définition de l’intérêt communautaire

D.114 – Commission Locale de l’Eau du bassin du Lay

D.115 – Modification de la constitution des commissions communautaires

D.116 – Décision modificative n°6

D.117  – Versement d’un fonds de concours à la commune de Mesnard la Barotière

D.118 – Convention de partage de la fiscalité professionnelle locale perçue des entreprises implantées sur le Vendéopôle du Pays de Pouzauges

D.119 – Avenant au marché de prestations de services – Prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / internet) – Marché à bons de commande

D.120  – Marché public de fourniture de produits d’entretien – Accords-cadres avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes

D.121 -Modification du tableau des effectifs

D.122 – Prolongation du programme de titularisation de la loi Sauvadet

D.123 – Cotisation au comité des œuvres sociales du personnel intercommunal (C.O.S.)

D.124 – Définition des axes stratégiques du plan de formation pluriannuel 2017-2019

D.125 – Modalités d’attribution du nouveau régime indemnitaire pour les agents contractuels

D.126 – Nouveaux critères internes de promotions des agents

D.127 – Indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés

D.128 –  Convention de prestation de services entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la ville des Herbiers au titre de l’année 2017

D.129- Convention de prestations de services avec la commune de Saint Paul en Pareds

D.130 – Déchets ménagers : grille tarifaire de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (R.E.O.M.) incitative à la réduction des déchets

D.131 – Programme d’actions 2016 « écologie industrielle et territoriale » développé sur le syndicat mixte Montaigu-Rocheservière, la Communauté de communes du Pays des Herbiers, la Communauté de communes du canton de Saint-Fulgent et le Communauté de communes du Pays de Mortagne

D. 132 – Demande de subventions pour le fonctionnement du service SPANC concernant les contrôles ANC neufs à l’Agence de l’eau Loire Bretagne

D.133 – Révision du règlement intérieur du réseau des bibliothèques du Pays des Herbiers

D.134 – Participation financière à la maison des Adolescents

D.135 – Fréquentation des établissements sportifs 2016/2017 – Conventions avec les Collèges

D.136 – Zone des Rochettes – Cession d’une parcelle à la Société CAVAC

D.137 –  Convention de partenariat entre la Région Pays de la Loire, l’association Initiative Vendéee Bocage et la Communauté de communes du Pays des Herbiers

D.138 – Zone de la Guerche – Cession d’un terrain et d’un bâtiment communautaire aux pompes funèbres SOULARD/RAFFIN

D.139  – RAM – Convention avec la MSA