ORDRE DU JOUR
D.12 – Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.)
D.13 – Indemnité de conseil au receveur
D.14 – Transfert de terrains en réserve foncière à Beaurepaire du budget principal vers le budget annexe lotissements
D.15 –Transfert de terrains sis le Bois Joly aux Herbiers du budget principal vers le budget annexe lotissements
D.16 – Modification du tableau des effectifs
D.17 – Modification de la liste d’attribution de l’indemnité pour frais de transport
D.18 – Modification de la constitution des commissions communautaires
D.19 – Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Convention entre l’Etat et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
D.20 – Piscine Cap Vert – Avenant n°1 à la convention avec le Club des Herbiers Triathlon (LHVT) et Vert Marine
D.21 – Création d’une zone d’activités économiques à Mouchamps – Acquisition de parcelles appartenant au Conseil Départemental de la Vendée
D.22 – Zone de la Souchais – Cession d’une portion de parcelle à l’entreprise le Relais des Cinq Moulins
D.23 – Zone du Bois-Joly Nord – Cession d’une portion de parcelle à l’entreprise Baudon-Rouvreau
D. 24 – Zone du Bois-Joly Nord – Acquisition d’une portion de parcelle à l’entreprise Achille Bertrand
Communauté de communes du Pays des Herbiers – 6 rue du Tourniquet – Les Herbiers
Le conseil communautaire
Le conseil communautaire, organe délibérant de l’intercommunalité, compte 37 conseillers communautaires.
Ils discutent et votent les délibérations en séance publique.
Vos élus
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