ORDRE DU JOUR
D.25 – Rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Pays de la Loire – Années 2011 et suivantes
D.26 – Convention de partenariat entre les collectivités du groupement « écologie industrielle et territoriale » et Trivalis pour la coordination d’actions locales conduites par un animateur de prévention – Avenant n° 1
D.27 – Modification des statuts – Transfert de la compétence « eau potable » des communes à la Communauté de communes à compter du 01/01/2018
D.28 – Approbation du compte administratif 2016
D.29 – Approbation du compte de gestion 2016
D.30 – Affectation des résultats
D.31 – Vote des taux d’imposition 2017
D.32 – Vote du budget primitif 2017
D.33 Dotation de solidarité communautaire 2017
D.34 – Attribution de subventions diverses
D.35 – Modification du coefficient de Tascom
D.36 – Modification de la constitution des commissions
D.37 – Modification du tableau des effectifs
D.38 – Définition d’un quota d’avancement pour le nouveau grade d’attaché hors classe
D.39 – Mise en cohérence du régime indemnitaire avec les nouvelles échelles indiciaires liées à la mise en place du parcours professionnel carrières et rémunérations
D.40 – Convention d’objectifs et de moyens 2017 avec le groupement de défense contre les organismes nuisibles du canton des herbiers
D.41 – Participation de la Communauté de communes auprès du département pour la déviation de Mouchamps
D.42 – Office de tourisme – Modification de la composition du conseil d’exploitation, des statuts et du règlement intérieur
D.43 – Convention de collaboration avec le Syndicat mixte du Pays du Bocage Vendéen
D.44 – Epicerie solidaire – Convention de partenariat avec l’association « Pays des Herbiers solidaires »
D.45 – Transport scolaire – Subvention au groupement familles rurales bords de Sèvre
D.46 – Convention 2017 avec la Mission Locale du Haut Bocage Vendéen
D.47 – Antenna – Convention d’objectifs et de moyens 2017
D.48 – ZAC de la Souchais à Beaurepaire – Concertation préalable – Objectifs et modalités
D.49 – ZAC Ekho Sud aux Herbiers – Concertation préalable – Objectifs et modalités
D.50 – Zone de la Landette – Autorisation de signature du permis d’aménager
D. 51 – Zone de Beaulieu – Autorisation de signature du permis d’aménager
D.52– ZAC Ekho Sud – Acquisition de terrains appartenant aux consorts Bousseau et à Mme Jeanine Hermouet – Résiliation des baux ruraux – Indemnisation des exploitants agricoles évincés
D.53 – Zone d’activité économique de la Landette – Acquisition d’un terrain sis la Landette à Mesnard la Barotière à Mme Huguette Graveleau
D.54 – Acquisition d’une parcelle sise Ekho 4 appartenant à la ville des Herbiers
D.55 – Zone Ekho 4 – Cession d’une portion de parcelle à l’entreprise Didier Martineau automobiles
D.56 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2016