ORDRE DU JOUR
CONSEIL DU 5 Juillet 2017
D.57 – Modification de la constitution des commissions communautaires
D.58 – Modification des statuts (PLU et dispositif de surveillance de prévention de la délinquance)
D.59 –Prescription du PLUi
D. -60 – Répartition du FPIC 2017
D. 61 – Admission en non-valeur – Budget déchets
D.62 – Hôtel des communes – Travaux neufs éclairage public – Convention avec le SyDEV
D.63 – Adhésion à l’Association Géo Vendée
D.64 – Modification du tableau des effectifs
D.65 – Indemnités de fonctions à la Présidente et aux Vice-présidents
D.66 – Modifications des modalités d’attribution du nouveau dispositif indemnitaire
D.67 – Modalités d’attribution du nouveau régime indemnitaire pour les agents contractuels
D.68 – Modification de l’organigramme cible de la Communauté de communes du Pays des herbiers
D.69 – Marché public pour la réalisation d’un plan de prévention des risques psychosociaux par un cabinet d’étude externe – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
D.70 – Marché public de fourniture de signalisation verticale – Accord-cadre avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – autorisation de signature
D.71 – Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères 2016 D.72 – Modification du règlement relatif à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets d’emballages ménagers, du verre ménager et du papier
D.73 – Adoption du rapport sur le prix et la qualité de service (RPQS) du Spanc de l’année 2016
D- 74 – Adoption d’une nouvelle convention de mandat de l’agence de l’eau Loire Bretagne pour le programme d’aide réhabilitation des ANC « non conforme » avec risques sanitaires ou environnementaux
D.75 – Programme Local de l’Habitat – Validation du bilan à mi-parcours (2013/2018)
D.76 – Transport solidaire – Remboursement des frais de déplacement
D.77 – Transport scolaire – Convention 2017/2018 entre la Communauté de communes du pays des herbiers et le groupement des transports scolaires du Pays des herbiers
D.78 – Piscine Cap Vert – Modification des tarifs
D.79 – Mission locale – Désignation des délègues
D.80 – Programmation culturelle scolaire – CLEA
D.81 – Avenant n° 1 au marché de prestations de services pour la gestion du Cybercentre de la Communauté de communes du Pays des herbiers – Autorisation de signature
D.82 – Adoption du Forum d’Avenir
D.83 – Validation du Plan Climat Energie Territorial (PCET) – Lancement du Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET)
D.84 – Zone d’activités des 5 Moulins Nord – Beaurepaire – Acquisition d’une parcelle appartenant au Conseil Départemental de la Vendée
D.85 – Zone de l’Aurière – Vente d’une portion de parcelle à l’entreprise LIEBOT
D.86 – Zone des Rochettes – Résiliation du marché de travaux – Lot n° 1 – Travaux de terrassement – Voirie – Assainissement eaux usées et pluviales – Autorisation de signature
D.87 – Office de tourisme – Conseil d’exploitation – Nomination des suppléants du collège des professions et activités intéressées par le tourisme et des personnalités bénévoles qualifiées
D.88 – Taxe de séjour