Ordre du jour
- 163 – ZAC Ekho Sud – Les Herbiers – Organisation de la procédure de participation du public et la mise à disposition du public de l’étude d’impact
- 164 – ZAC La Souchais – Beaurepaire – Organisation de la procédure de participation du public et la mise à disposition du public de l’étude d’impact
- 165 – ZAC La Souchais à Beaurepaire – Demande d’enquête préalable à une déclaration d’utilité publique avec mise en compatibilité du PLU et enquête parcellaire
- 166 – ZAC La Souchais à Beaurepaire – Compensation foncière de l’exploitation de M. Bertrand PINEAU et indemnités de préjudice pour les travaux réalisés
- 167 – Définition de l’intérêt communautaire
- 168 – Synerval – Modification des statuts
- 169 – Nomination des membres au comité Syndical EPTB-Sèvre Nantaise
- 170 – Programme de prévention des déchets – Financement des actions reproductibles
- 171 – Prescription de la révision du PLU de Mouchamps
- 172 – Prescription de la révision allégée n° 1 du PLU des Herbiers relative au changement d’une zone AP en zone A
- 173 – Demande de subvention pour le fonctionnement du service SPANC concernant les contrôles des ANC neufs a l’Agence de l’Eau Loire Bretagne
- 174 – Participation financière à la médiathèque numérique E-medi@