Conseil communautaire

Ordre du jour :

• 01 – Rapport d’orientations budgétaires
• 02 – Décision modificative n° 1
• 03 – TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales) – Vote des taux
• D.04 – Avenants au marché de travaux relatifs à la « construction de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers
• D.05 – Marché de fourniture de mobilier et d’équipements divers pour l’aménagement de l’Hôtel des communes du Pays des Herbiers – Autorisation de signature
• D. 06 – Demande de mise en œuvre de la protection fonctionnelle pour un agent communautaire
• D.07 – Convention de prestation de services avec la commune des Epesses
• 08 – Convention de prestation de services avec la commune de Saint Paul en Pareds
• D.09 – Remboursement des anciens contrats professionnels déchetteries
• D.10 – Demande de retenir et d’encaisser les cautions des familles suite aux dégradations sur l’aire d’accueil des gens du voyage
• D.11 – Convention de collaboration avec le Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen
• 12 – Programme de prévention des déchets : poste d’animateur de prévention et conventions associées
• D.13 – Autorisation de la Présidente à modifier le règlement de la zone des Rochettes
• D.14 – Zone des Rochettes – Cession d’une parcelle à la Société CAVAC
• 15 – Zone de la Souchais – Cession d’un terrain à la Société AMG – Modification de la délibération D.108 du 7 décembre 2011
• 16 – Zone des Rochettes – Cession de parcelles à la SCI Léna Hôtel – Modification de la délibération D. 120 du 30 septembre 2015