Le SPANC
Les logements non reliés au réseau collectif d’assainissement sont équipés de dispositifs d’assainissement individuel ou assainissement non collectif (ANC) – on parlait autrefois de « fosses septiques » – qui permettent de collecter les eaux usées de la maison, de les épurer sur le terrain, avant de les rejeter dans le milieu naturel.
La loi sur l’eau de 1992 demande aux collectivités de mettre en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif, afin de contrôler chacun des assainissements individuels sur son territoire. Les communes du Pays des Herbiers ont décidé de transférer cette compétence à l’échelon intercommunal, ce qui permet de mutualiser les compétences et les moyens, et ainsi d’optimiser les résultats.
Le SPANC de la Communauté de communes a ainsi été créé le 30 mars 2006, afin d’améliorer le fonctionnement des assainissements individuels et ainsi protéger notre ressource en eau.
Les contrôles
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est chargé de dresser un état des lieux des installations autonomes en place, afin d’évaluer la qualité du traitement des eaux usées (machine à laver, sanitaires, évier, …) et de repérer les pollutions éventuelles.
Ce service est obligatoire et financé par la redevance dont s’acquittent les usagers (tout comme pour l’assainissement collectif).
Pour les particuliers, c’est l’assurance d’avoir une installation conforme et pérenne. C’est aussi la garantie de mieux valoriser son patrimoine, de préserver son cadre de vie et l’environnement en général.
Vos travaux de mise en conformité subventionnés !
Pour qui ?
Quelles aides ?
Les conditions :
- Faire valider le projet (avant travaux) par le SPANC de la Communauté de communes.
- Ne pas signer de devis avant l’accord d’attribution de l’aide.
Où m’adresser ?
Service Environnement
CTM – CTI, 9 rue de la Guerche, 85500 Les Herbiers
Sur rendez-vous au 02 51 91 87 02
spanc@paysdesherbiers.fr
Téléchargez les formulaires
Formulaire attribution aide CCPH ANC 2023
Règlement attribution aide CCPH ANC 2023
Des aides existent !
Pour plus d’informations :
Téléchargez le rapport d’activités :
D31_23SEPT-tamponne_deliberation RPQS non collectif
D31_23SEPT-annexe-tamponne-Rapport annuel assainissement non collectif