Elaboration du PLUiH

Lancée officiellement en octobre 2018, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et Habitat intercommunal (PLUiH) est un travail de longue haleine. A terme, il permettra d’aménager de manière collective le Pays des Herbiers.

Un PLUiH, qu’est-ce que c’est ?

C’est un «super PLU», conduit à l’échelle intercommunale, qui remplacera les Plans Locaux d’Urbanisme communaux. Ajoutez à cela un volet concernant l’habitat (dénommé précédemment Programme Local de l’Habitat) et vous obtenez le futur PLUiH.
Le PLUiH doit fédérer les forces et les atouts du territoire pour assurer un développement harmonieux du Pays des Herbiers. Il va traduire géographiquement la volonté politique, en termes d’aménagement, d’habitat, d’économie, d’implantation des grands équipements, de zonages… « Le PLUiH doit garantir la cohérence et la complémentarité du développement de chaque commune du territoire, pour répondre aux besoins de l’ensemble de la population », souligne Véronique Besse, Présidente du Pays des Herbiers.

UNE DÉMARCHE PARTICIPATIVE

Les élus évidemment, les acteurs du monde économique, touristique, associatif… mais aussi les habitants seront associés à la démarche lors d’ateliers participatifs (déplacements et mobilité, environnement, équipements structurants,…).
A NOTER : un atelier ouvert à tous « Notre territoire, notre vécu » s’est tenu le mercredi 20 février à 18h30 à la Communauté de communes. Le principe : raconter sa commune, comment elle a grandi, comment on y vit… pour permettre aux élus de mieux décider de l’avenir !

En bref, le PLUiH, c’est le volet opérationnel du projet de territoire, spécifique à l’urbanisme et à l’habitat, pour les 10 à 15 années à venir.
Véronique Besse

Quelles sont les grandes étapes de ce travail ?

1/ le diagnostic

La première étape est la réalisation d’un diagnostic, rendu en octobre 2019 (réunion publique le 16 octobre). L’intercommunalité a retenu pour cela plusieurs bureaux d’études spécialistes de l’urbanisme, de l’environnement, de l’agriculture, du patrimoine, de l’habitat, du commerce et du tourisme.

Vous pouvez consulter ci-dessous la synthèse du diagnostic présentée en réunion publique le 16 octobre 2019 :

PLUiH – Réunion publique 16_10_2019 

Vous pouvez également télécharger les diagnostics dans leur intégralité :

Le diagnostic du PLUiH a été présenté le 16 octobre en séance publique.

2/ LE PADD

A partir de 2020, elle concerne le PADD (Projet d’aménagement et de développement durables).
Celui-ci sera construit sur la base, à la fois, du diagnostic et du projet de territoire adopté en février 2019. Il définira les orientations de développement en termes d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipements, de protection des espaces…

Un débat sur le PADD a eu lieu dans chaque conseil municipal entre le 28 janvier 2021 et le 16 février 2021. Le Conseil Communautaire a débattu sur le contenu du PADD lors de la session du 17 février 2021. La délibération actant le débat et le contenu du PADD sont disponibles ci-dessous:

Faisant suite à la concertation continue et aux divers échanges lors des ateliers avec les partenaires, le PADD a été modifié et un nouveau débat a eu lieu dans chaque conseil municipal entre le 9 décembre 2021 et le 14 février 2022. Le Conseil Communautaire a de nouveau débattu sur le contenu du PADD lors de la session du 23 février 2022. La délibération actant le débat et le contenu du PADD sont disponibles ci-dessous:

3/ LE Règlement

En 2021, elle concerne la traduction réglementaire du PADD (en zonage, en règlement écrit) ; l’approbation définitive du PLUiH devant ainsi intervenir fin 2022, après une période de concertation et une phase administrative.

Réunions publiques PADD et phase règlementaire 5, 12, 13 octobre

202110_présentation_réunions_publiques

20211005_compte_rendu_réunion_publique

20211012_compte_rendu_réunion_publique

20211013_compte_rendu_réunion_publique

LE PLANNING DE L’EXPOSITION DANS LES COMMUNES  :

Une grande exposition itinérante est visible dans toutes nos communes:

  • Les Epesses | Du 9 au 29 mai
  • Saint-Paul-en-Pareds | Du 30 mai au 19 juin
  • Mouchamps | Du 20 juin au 10 juillet
  • Vendrennes | Du 11 juillet au 31 juillet
  • Mesnard-la-Barotière | Du 1er août au 28 août
  • Beaurepaire | Du 29 août au 18 septembre
  • Saint-Mars-la-Réorthe | Du 19 septembre au 9 octobre

4/ L’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique unique sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat, sur la création de périmètres délimités des abords (Mesnard-la-Barotière, Mouchamps, Saint-Paul-en-Pareds et Vendrennes), sur les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine des sites patrimoniaux remarquables de Mouchamps et de Les Herbiers ainsi que sur le plan de zonage d’assainissement des 8 communes du Pays des Herbiers du lundi 5 septembre 2022 à 9H00 au vendredi 14 octobre 2022 à 18H00, soit pendant 40 jours consécutifs.

Monsieur Jacky RAMBAUD (président) , Monsieur Jean-Jacques FERRE (titulaire) et Monsieur Dominique SERIN (titulaire) ont été désignés en qualité de membres de la commission d’enquête par le président du Tribunal Administratif de Nantes.

Les pièces des dossiers en version numérique (intégralement) et papier (partiellement) ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par les membres de la commission d’enquête seront déposés dans chaque mairie et consultables aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies, du lundi 5 septembre 2022 à 9H00 au vendredi 14 octobre 2022 à 18H00.

Le siège de l’enquête se trouvera dans le bâtiment regroupant la mairie de Les Herbiers et la Communauté de communes du Pays des Herbiers sise 6, rue du Tourniquet 85500 LES HERBIERS. Les dossiers, en version papier dans leur intégralité, seront consultables gratuitement au siège de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de l’enquête.

Dans les mairies (hors siège de l’enquête), seront consultables en papier les éléments suivants :

  • le plan de zonage du PLUiH de la commune ;
  • le dossier habitat du PLUiH ;
  • les PDA de la commune ;
  • le PVAP (pour Mouchamps) ;
  • le plan de zonage assainissement projeté pour la commune.

Lors des permanences de la commission d’enquête les dossiers papiers complets seront également consultables.

Les dossiers, en intégralité et en version numérique, seront également consultables gratuitement dans chaque mairie, sur un poste informatique, aux jours et heures habituels d’ouverture pendant toute la durée de l’enquête.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication des dossiers d’enquête publique auprès de la Communauté de communes du Pays des Herbiers dès la publication du présent arrêté.

Les dossiers soumis à enquête publique seront également disponibles durant l’enquête publique sur Internet à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4080

Chacun pourra consigner ses observations, propositions et contrepropositions de la manière suivante :

  • sur le registre papier à feuillets non mobiles côtés et paraphés par la commission d’enquête, présent dans chacune des 8 communes de la Communauté de communes du Pays des Herbiers aux heures habituelles d’ouverture ;
  • sur le registre dématérialisé à l’adresse Internet https://www.registre-dematerialise.fr/4080 ;
  • par courrier électronique envoyé à enquete-publique-4080@registre-dematerialise.fr Les correspondants indiqueront dans l’objet de leurs messages déposés par courrier électronique : PLUiH ou PDA ou PVAP ou plan de zonage d’assainissement ;
  • Par courrier postal aux membres de la commission d’enquête à l’adresse suivante : Communauté de communes du Pays des Herbiers, 6 rue du Tourniquet 85500 LES HERBIERS. Les correspondants indiqueront sur l’enveloppe : Pour la commission d’enquête : PLUiH ou PDA ou PVAP, ou plan de zonage assainissement.

Les observations du public seront accessibles sur le site Internet précité, dans les meilleurs délais et pendant toute la durée de l’enquête. Les observations transmises par courriels ou par lettres seront insérées dans le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Les données personnelles type adresse postale, adresse mail, téléphone seront masquées. Seuls les noms, prénoms et texte de l’observation resteront visibles.

Les membres de la commission d’enquête recevront aux jours et heures suivants :

  • Beaurepaire (en mairie)
    • Le vendredi 09/09/2022 de 8H30 à 12H30
    • Le jeudi 22/09/2022 de 14H00 à 17H00
    • Le mercredi 05/10/2022 de 14H00 à 17H00
  • Les Epesses (en mairie)
    • Le jeudi 08/09/2022 de 14H00 à 18H00
    • Le samedi 24/09/2022 de 9H30 à 12H00
    • Le jeudi 13/10/2022 de 14H00 à 17H00
  • Mouchamps (en mairie)
    • Le lundi 05/09/2022 de 14H00 à 17H00
    • Le mercredi 28/09/2022 de 9H00 à 12H00
    • Le vendredi 14/10/2022 de 9H00 à 12H00
  • Les Herbiers (en mairie)
    • Le lundi 05/09/2022 de 9H00 à 12H00
    • Le samedi 17/09/2022 de 8H30 à 12H30
    • Le jeudi 22/09/2022 de 9H00 à 12H00
    • Le mercredi 28/09/2022 de 14H00 à 18H00
    • Le vendredi 14/10/2022 de 14H00 à 18H00
  • Mesnard-la-Barotière (en mairie)
    • Le vendredi 09/09/2022 de 14H00 à 17H30
    • Le mercredi 05/10/2022 de 9H00 à 12H00
  • Saint-Mars-la-Réorthe (salle du petit Gué)
    • Le jeudi 08/09/2022 de 9H00 à 12H00
    • Le jeudi 13/10/2022 de 9H00 à 12H00
  • Saint-Paul-en-Pareds (en mairie)
    • Le lundi 12/09/2022 de 9H00 à 12H00
    • Le jeudi 06/10/2022 de 14H00 à 17H00
  • Vendrennes (en mairie)
    • Le samedi 10/09/2022 de 9H00 à 12H00
    • Le jeudi 06/10/2022 de 9H00 à 12H00

Les demandes d’informations sur le dossier peuvent être formulées auprès du service « Urbanisme » de la Communauté de communes du Pays des Herbiers.

Arrêté de mise à l’enquête

Avis d’enquête

 

La commission d’enquête a rendu son rapport et les quatre avis le 10 novembre 2022, conformément au Code de l’environnement les éléments suivants sont mis à disposition sur le site Internet pendant 1 an (mis en ligne le 14/11/2022):

1ère partie – Rapport de l’enquête publique unique

2ème partie – Conclusions et avis PDA

2ème partie – Conclusions et avis PVAP – SPR

2ème partie – Conclusions et avis Zonage Assainissement

2ème partie – Conclusions-Avis PLUiH

PV synthèse

Mémoire en réponse au PV de synthèse

 

5/ APPROBATION

A l’issue de l’enquête publique et après la remise de l’avis favorable de la commission d’enquête le 10 novembre 2022, des modifications ont été apportées au dossier de PLUiH soumis à enquête pour tenir compte des remarques des personnes publiques associées, des communes et du public dans la mesure où elles ne remettaient pas en cause l’économie générale du PLUiH.

Le PLUiH a été approuvé par le Conseil Communautaire du 15 février 2023. Il est consultable sur le site du Géoportail de l’urbanisme: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Cependant, le PLUiH n’est pas encore exécutoire, il devient exécutoire après l’accomplissement des formalités de publicité sur le portail national de l’urbanisme et à l’issue d’un délai d’un mois à compter de sa transmission à l’autorité administrative compétente de l’Etat (transmis le 16 février 2023).

Les PLU communaux continuent de s’appliquer jusqu’au 16 mars 2023 inclus.