Les Autorisations du Droit des Sols (ADS)

Les demandes de droit des sols comme les permis de construire ou tous autres travaux sont traitées par la Communauté de communes du Pays des Herbiers.

Vos démarches administratives

Les demandes d’autorisations d’urbanisme ainsi que les compléments doivent être déposées ou adressées à la mairie de la commune concernée qui se chargera de les faire parvenir au service instructeur après enregistrement.

La mairie reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique. Elle pourra vous apporter toutes les informations utiles.

Vous pourrez également consulter les liens ci-dessous qui pourront vous guider dans vos démarches administratives.

En cas de difficultés particulières, vous pourrez néanmoins contacter, par mail, le service instructeur : urbanisme@paysdesherbiers.fr

LES FORMALITES ADMINIsTRATIVES

en 2022 : Déposer vos dossiers en ligne devient possible !

A partir du 1er janvier 2022, le Pays des Herbiers offrira la possibilité aux particuliers et aux professionnels de transmettre une demande d’autorisation EN LIGNE

Néanmoins, le dépôt du dossier papier sera toujours possible auprès de votre mairie. 

 

 

Les démarches les plus courantes :

Pour l’ensemble de vos démarches, vous pouvez consulter les informations en ligne ou prendre contact avec le service urbanisme du Pays des Herbiers

Les certificats d'urbanisme

Ouvrir le volet Fermer le volet

Les déclarations préalables de travaux (DP)

Ouvrir le volet Fermer le volet

Le permis de construire

Ouvrir le volet Fermer le volet

Le permis d'aménager

Ouvrir le volet Fermer le volet

Toutes les autorisations d'urbanisme

Ouvrir le volet Fermer le volet

Accompagnement technique et aides financières

Le guichet Habitat du Pays des Herbiers peut vous donner un coup de pouce pour la réalisation de vos projets.

CONTACT :
Communauté de communes du Pays des Herbiers
Service habitat
habitat@paysdesherbiers.fr
Téléphone : 02 51 91 87 06 (service direct)