Le budget

Acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, le budget 2018 a été voté par le conseil communautaire en avril 2018.

Un délicat équilibre

Vigilance et précautions sont les mots d’ordre du budget 2018 de la Communauté de communes. Face à la baisse ininterrompue des dotations de l’Etat et à la montée en puissance de la Communauté de communes, qui prend en charge toujours plus de compétences, l’équilibre budgétaire se révèle délicat.

La construction du budget 2018 intervient en effet dans un contexte plein d’inconnues où se conjuguent différents paramètres défavorables :

  • la baisse continue des dotations de l’Etat (la dotation d’intercommunalité attendue s’élèverait à seulement 33 000 €) ;
  • les transferts de compétences vers la Communauté de communes, en partie liés aux effets de la Loi NOTRe :
    • en 2017 : les zones d’activités économiques de toutes les communes
    • en 2018 : la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI), l’eau et le CISPD (Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
    • en projet pour 2019 : l’assainissement, la voirie et le CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale) ;
  • le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, le FPIC, qui devrait atteindre 1 272 278 € en 2018.

FISCALITÉ STABLE EN 2018

Face à ce constat difficile, les maires ont proposé d’agir avec vigueur dès 2016. Les dépenses de fonctionnement ont été contraintes. Ainsi, entre 2016 et 2017,leur progression s’est limitée à +2.1% malgré les prises de compétences. Pour l’année à venir, l’évolution des charges à caractère général devrait demeurer en-deça de 2%.

Ces efforts permettent de maintenir la fiscalité 2018 à un niveau identique à celle de 2017. Le recours à l’emprunt sera utilisé quant à lui de manière parcimonieuse.

Depuis 2016, sous l’effet des efforts conjugués des services et des élus, les ratios financiers de l’intercommunalité s’améliorent sensiblement. A l’horizon 2020 et comparativement aux hypothèses du scénario arrêté dans le ROB 2017, la capacité dynamique de désendettement est réduite à 5 années au lieu de 7.4. Véronique Besse

Budget

Le budget général 2018 de la Communauté de communes s’élève à plus de 42 millions d’€, dont 28,5 millions d’€ en fonctionnement et 14,3 millions en investissement. Il est constitué d’un budget principal et de 6 budgets annexes :

Les principaux investissements 2018

ECONOMIE

Développement des parcs économiques : 1,5 million d’€

La Communauté de communes investit massivement pour le développement économique du territoire. Cette enveloppe va permettre :

  • les acquisitions, études et travaux sur les nouvelles zones s’élèvent à 1 500 000 € comme indiqué dans le ROB.

Les années 2018 et 2019 devraient voir l’aboutissement des dossiers de « réalisation » des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) dites de « La Souchais » sur la commune de Beaurepaire et « EKHO SUD » sur la commune des Herbiers. Ce choix de procédure permettra à la fois d’être réactif aux demandes de nouvelles installations, de répondre parfaitement aux besoins des entrepreneurs par un découpage parcellaire « à la carte » et de ne porter les dépenses de travaux de viabilisation adaptés qu’à partir de la cession certaine de terrain à un investisseur privé.

Le Très Haut débit arrive : 560 000 €

Le Très Haut débit sera une réalité au Pays des Herbiers dès juillet 2018. Pour faire partie du 1er déploiement vendéen, l’intercommunalité a déboursé 2,3 millions d’€ au total : « Un investissement conséquent mais nécessaire« , appuie Véronique Besse. 560 000 € restent à financer sur 2018.

 

Programme d’aide aux entreprises : 30 000 €

La Communauté de communes souhaite soutenir le développement de ses entreprises et jouer son rôle d’effet de levier dans l’obtention de financements publics (Région, Europe, …). Une nouvelle aide à l’investissement a ainsi été adoptée. Elle peut être activée dans le cadre de cofinancements publics, dans la limite de 6% des aides publiques et un plafond de 10 000 € par projet.

Le Nid des Galopins aux Herbiers devrait bénéficier du programme d’aide à l’investissement.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Voirie : 585 000 €

Cette enveloppe comprend l’entretien de la voirie intercommunale (100 000€), la réalisation de liaisons douces (140 000 €) et la participation au contournement de Mouchamps (345 000€).

Solidarité aux communes : 682 000 €

Le conseil communautaire a souhaité maintenir la dotation de solidarité communale (400 000 €) et les fonds de concours (282 000 €) : une enveloppe totale de 682 000€ permettant de soutenir les investissements et le développement des communes. En 2017, la construction du pôle scolaire de Beaurepaire, les vestiaires de foot et l’épicerie associative de Saint-Mars-la-Réorthe en ont bénéficié.

Subventions aux particuliers : 220 000 €

La Communauté de communes poursuit son soutien aux particuliers pour les travaux d’économies d’énergie et de réhabilitation de leur habitation.