Le plan local d’urbanisme (PLU) détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Le PLU des Herbiers actuellement en vigueur est disponible sur le site du Géoportail de l’urbanisme: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Les Herbiers
Modification de droit commun n°2 du PLU des Herbiers et création des périmètres délimités des abords (PDA)
Modification de droit commun n°2 du PLU des Herbiers
- Délibération_lancement_LES-HERBIERS
- Arrêté de lancement de la procédure
- Dispense d’évaluation environnementale_réponse MRAe
- Notice de présentation de la modification
- Avis des PPA – retour SCoT
- Avis des PPA – retour CRPF
- Avis des PPA – retour Chambre d’Agriculture 85
- Avis des PPA – retour Conseil Départemental 85
Création des périmètres délimités des abords
- Délibération de mise à l’étude des PDA
- PDA_LesHerbiers_LeBoistissandeau
- PDA_LesHerbiers_LeBignon
- PDA_LesHerbiers_LaGrainetiere
- PDA_LesHerbiers_Centre
- PDA_LesHerbiers_Ardelay
- PDA_LesHerbiers_Alouettes
- Délibération de la ville des Herbiers approuvant les PDA
- Avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France sur les PDA
L’enquête publique unique relative à la modification de droit commun n°2 du PLU des Herbiers et à la création des périmètres délimités des abords est close depuis le 8 février 2021 à 18H00. Le rapport et les avis motivés du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous :
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Révision allégée n°2 du PLU des Herbiers
- 0-Délibération_prescription_LES-HERBIERS
- 1-Délibération_prescription_CCPH
- 2-Dispense d’évaluation environnementale_réponse MRAe
- 3-Délibération_arret-projet_bilan-concertation
- 4-Notice_présentation
- 5-Note_complémentaire_MRAe
- 6-PV_examen-conjoint-PPA
- 7-Document-graphique_avt-aps
- 8-note_procedure
- 9-Arrete_ouverture_enquete_publique
- 10-Rapport_Commissaire_enquêteur-20201119
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Modification de droit commun n°1 du PLU des Herbiers
- Délibération prescription modification
- Arrêté de modification
- Décision cas par cas MRAe
- Envoi PPA
- Retours PPA:
- Désignation commissaire enquêteur
- Modification de droit commun n°1 – Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis Presse OF – 1er Avis
- Avis Presse PY – 1er Avis
- Avis Presse PY – 2eme Avis
- Avis Presse OF – 2eme Avis
- 1. Notice de présentation
- 2. Règlement écrit
- 3. OAP
- 4.a Planche vue générale
- 4.b Planche 3
- 4.c Planche 5
- 4.d Planche 6
- 4.e Planche 7
- 4.f Planche 9
- 4.g Planche 10
- 4.h Suppression de l’emplacement réservé n°10
- 4.i Ajustement du périmètre de la carrière de l’Andraudière
- 4.j Suppression des emplacements n°25 et n°33
- 4.k Conversion du zonage de la Tibourgère
- 4.l Création de l’OAP n°31 Val de la Pellinière
- 4.m Modification de la zone de boisement-ZI Bois Joly-Rue de la Tisonnière
- 4.n Modification du zonage du site CWF
- 5. Arrêté modification zone non aedificandi
- 6. Carte hydratech
L’enquête publique de la modification de droit commun n°1 du PLU des Herbiers est close depuis le 15 février 2019 à 18H00. Le rapport et l’avis motivé du commissaire enquêteur sont consultables ci-dessous :
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Révision allégée n°1 du PLU des Herbiers
- RA1 – PLU Les Herbiers – Prescription de la révision allégée n°1 du PLU
- RA1 – PLU Les Herbiers – Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale des Pays-de-la-Loire après examen au cas par cas
- RA1 – PLU Les Herbiers – Bilan de la concertation et arrêt de projet
- RA1 – PLU Les Herbiers – Annexe à arrêt de projet et bilan de la concertation
- RA1 – PLU Les Herbiers – PV examen conjoint
- RA1 – PLU Les Herbiers – Arrêté d’ouverture enquête publique
- RA1 – PLU Les Herbiers – Avis d’enquête publique
- RA1 – PLU Les Herbiers – Rapport d’enquête publique
- RA1 – PLU Les Herbiers – Règlement graphique planche n°5
- RA1 – PLU Les Herbiers – Notice explicative
- RA1 – PLU Les Herbiers – Délibération d’approbation 11/07/2018