Qu’est-ce qu’un schéma de mutualisation ?
Un schéma de mutualisation permet de définir les domaines dans lesquels la Communauté de communes du Pays des Herbiers et ses communes membres* peuvent agir ensemble, pour répondre aux attentes et aux besoins des citoyens afin de garantir un service public de qualité, tout en réalisant des économies d’échelle.
Ce schéma de mutualisation constitue un élément clé du projet de territoire qui est actuellement en cours d’élaboration. Un projet de territoire vise à fixer le cadre nécessaire à la mise en cohérence des politiques locales. Il permet d’établir un diagnostic du territoire en intégrant ses atouts et ses faiblesses et de concevoir des « fiches actions ».
* Beaurepaire, Les Epesses, Les Herbiers, Mesnard-la-Barotière, Mouchamps, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds et Vendrennes.
Que contient ce schéma de mutualisation?
Depuis sa création en 1995, la Communauté de communes du Pays des Herbiers a toujours été dans une démarche de mutualisation et de travail en commun. De nouveaux services publics ont été développés, passant du statut communal à intercommunal : collecte des déchets, réseau des bibliothèques, office de
tourisme, Relais Assistant(s) Maternel(le)s, instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, …
Le schéma de mutualisation du Pays des Herbiers, adopté par l’ensemble des élus communaux et intercommunaux, va permettre de :
– développer la cohésion et la solidarité intercommunale tout en cherchant à réaliser des économies d’échelle,
– d’identifier et de planifier les domaines prioritaires à mutualiser (finances, ressources humaines,…)
Quels services seront mutualisés à l’avenir ?
Quand le service commun concerne toutes les communes de la Communauté de communes ainsi que l’EPCI, ce service commun sera porté par le Pays des Herbiers.
En revanche, quand le service commun ne concerne que l’EPCI et la Ville des Herbiers, il sera porté par la Ville. Néanmoins, les autres communes pourront profiter de l’expertise du service commun, porté par la Ville des Herbiers, en matière de finances, de ressources humaines et de compétences juridiques.
Chaque commune membre de la Communauté de communes du Pays des Herbiers aura la possibilité de prendre des « services à la carte ». Des conventions de prestations de service pourront alors être élaborées et conclues entre les communes qui en éprouvent le besoin.