Qu’est ce qu’un CHSCT ?
Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est un groupe de travail qui rassemble des représentants du personnel et des représentants de l’Autorité Territoriale ayant pour missions de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des agents, à leur sécurité et à l’amélioration des conditions de travail.
Pourquoi la création d’un CHSCT Ville – Communauté de communes ?
Le seuil de 200 agents qui était requis pour la constitution d’un CHSCT pour les collectivités a diminué suite au décret du 3 février 2012, obligeant ainsi les structures de 50 agents et plus à avoir leur propre Comité. Les sept autres communes du Pays des Herbiers sont toujours rattachées au CHSCT départemental qui se trouve au centre de gestion de la Maison des communes de la Roche-sur-Yon.
Comment s’organise le CHSCT Ville – Communauté de communes ?
Composé de représentants élus des deux collectivités et de représentants du personnel, le Comité dont les membres sont formés, se réunit au minimum trois fois par an afin d’émettre des avis sur la prévention et la protection des agents.
Les membres du CHSCT peuvent notamment se déplacer dans les locaux pour analyser les risques professionnels, réaliser des enquêtes lors d’accident ou de maladie professionnelle et intervenir dans le cas d’un danger grave et imminent.
Quant aux agents, ils sont en droit de solliciter les représentants du CHSCT pour s’informer ou signaler un problème lié à la sécurité et au bien-être au travail.
Quoi sont ses membres ?
Représentants des collectivités :
- Titulaires :
– Mme Véronique BESSE
– M. Roger BRIAND
– Mme Laëtitia ALBERT
– M. Serge FICHET
- Suppléants :
– M. Thierry BERNARD
– M. Jean-Yves MERLET
– Mme Angélique REMIGEREAU
– M. Jean-Luc GODET
Représentants du personnel :
- Titulaires :
– M. Arnaud TOUCHARD
– Mme Frédérique ALAIN
– M. Michel GIRARD
– M. Frédéric PORTRAIT
- Suppléants :
– Mme Laurence BROSSET
– M. Sébastien BILLARD
– Mme Nelly PIVETEAU
– M. Hubert BREGEON
Le CHSCT et vous
Les membres du CHSCT Ville – Communauté de communes, accompagnés du conseiller de prévention, se présenteront aux agents de chaque service à partir de septembre prochain.
Les comptes-rendus des Comités seront affichés sur les panneaux des différents services pour que vous puissiez en avoir connaissance.
Pour plus d’informations :
Téléchargez le document de présentation du CHSCT Ville des Herbiers – Communauté de communes
Contactez :
Magali Teillier
Préventeur hygiène et sécurité, conseiller de prévention
02 51 66 82 27