L’aide à l’achat – Opération tous en selle

Des aides pour l'acquisition d'un vélo

Mise à jour 16 janvier 2023

 L’OPÉRATION « TOUS EN SELLE »

Depuis 2019, le Pays des Herbiers subventionne l’acquisition de vélos à assistance électrique (VAE) pour les habitants de son territoire. En 4 ans, ce sont plus de 800 habitants qui ont bénéficié d’une aide pour l’achat de leur VAE. L’objectif de démocratisation de la pratique cyclable en permettant aux habitants de s’équiper d’un VAE est donc atteint !

Cependant, pour permettre aux publics qui en ont le plus besoin de réaliser l’acte d’achat de leur premier VAE, la Communauté de communes a souhaité poursuivre ce dispositif en le faisant évoluer.

Ne peut excéder 20% du prix d’achat TTC du VAE dans la limite de :

  • 200 € pour un VAE classique ou pliant ou pour la pose d’un kit de conversion pour vélo,
  • 300 € pour un VAE spécial(voir le règlement).
  • 300 € pour l’achat d’un vélo spécial sans assistance électrique.

Si vous avez acheté votre vélo à partir du 15/12/2022 vous devez :

  • Être majeur et habiter le territoire du Pays des Herbiers
  • Justifier d’un revenu fiscal de référence égal ou inférieur à 13 489 € par part et par an OU être une personne en situation de handicap (voir le formulaire de demande pour les types de justificatifs à fournir),
  • Déposer votre dossier dans les 6 mois après l’achat de votre vélo.

TELECHARGEZ LE FORMULAIRE DE DEMANDE POUR UN VÉLO ACHETÉ A PARTIR DU 15/12/2022

Plus d’informations

Service développement durable

Tel. 02 51 91 87 07

dvpt@cc-paysdesherbiers.fr

 

CUMULER VOTRE AIDE AVEC LES AUTRES DISPOSITIFS DE L’ETAT

L’État propose deux dispositifs cumulables pour l’achat d’un vélo muscle ou d’un vélo à assistance électrique :

  • Le Bonus écologique (télécharger l’infographie Bonus écologique)
  • La prime à la conversion (télécharger l’infographie prime à la conversion)

Toute demande doit être effectuée sur le portail primealaconversion.gouv.fr 

En cas de difficultés pour renseigner le dossier de l’Etat vous pouvez contacter le conseiller numérique du Centre intercommunal d’actions sociales  au 02 51 91 29 78 qui pourra vous accompagner dans vos démarches sur l’outil informatique.

 

FORFAIT MOBILITÉS DURABLES : 800€ POUR LES DÉPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL À VÉLO !

Forfait mobilités durables : jusqu’à 800€ net d’impôt pour vos déplacements domicile-travail à vélo !

Prévu par la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) adoptée fin 2019, le décret d’application du forfait mobilités durables permet à tout employeur de verser une indemnité pouvant atteindre 600€ exonérés de charges (impôts et cotisations sociales), aux salariés effectuant leurs déplacements domicile-travail à vélo ou en covoiturage. Ce forfait est porté à 300€ pour les employeurs de la fonction publique territoriale et d’Etat (Décret du 9 mai 2020), et à 300€ pour la fonction publique d’Etat (Décret du 13 décembre 2022).

Ce dispositif, qui reste facultatif pour les employeurs, permet de booster la pratique des modes de déplacements plus durables pour les salariés et de maitriser la hausse du trafic automobile.

Parlez-en à votre employeur !

Plus d’info : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd