Le plan local d’urbanisme (PLU) détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
Le PLU des Epesses actuellement en vigueur est disponible sur le site du Géoportail de l’urbanisme: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Les EPESSES
Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Les Epesses
- PLU_1-délibération_lancement
- PLU_2-arrêté_lancement
- PLU_3-notice1
- PLU_5-EE1 PLU_4-notice2
- PLU_5-EE2-Anx 1_Flore
- PLU_5-EE3-Anx 2_DecisionMRAe
- PLU_6-avis_MRAE
- PLU_7-MmoireMRAE
- PLU_8-resume_non_technique
- PLU_9-PV_examen_conjoint
- PLU_10-PPA_retourCD85
- PLU_11-PPA_retour-DDTM85
Création des périmètres délimités des abords des monuments historiques de Les Epesses
- PDA_1-Elaboration plan valorisation architecture et patrimoine du site patrimoine remarquable et PDA
- PDA_2-logigrammePDA
- PDA_3-LesEpesses_Centre_200305
- PDA_4-LesEpesses_PuyFou_200305
- PDA_5-accord_ABF
- PDA_6-accord_Les-Epesses
Une enquête publique unique relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU de Les Epesses et à la création des périmètres délimités des abords s’est déroulée du lundi 1 mars 2021 à 9H00 au vendredi 2 avril 2021 à 18H00.
Le commissaire enquêteur a rendu son rapport le 30 avril 2021: Rapport_Commissaire_enquêteur