Ordre du jour
D.01 – Approbation des comptes de gestion 2018
D.02 – Approbation des comptes administratifs 2018
D.03 – Affectation des résultats 2018
D.04 – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2018
D.05 – Vote des taux d’imposition – Exercice 2019
D.06 – Vote du budget primitif 2019
D.07 – Instruction budgétaire M49 – Modalités d’amortissements
D.08 – Dotation de solidarité communautaire 2019
D.09 – Délégations complémentaires accordées au Bureau communautaire – Validation des dossiers de promotion des déplacements doux
D.10 – Création d’un centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS)
D.11 – Election des représentants du Conseil communautaire au Conseil d’Administration du CIAS
D.12 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au CIAS
D.13 – Attribution de contributions et subventions diverses
D.14 – Mission locale du haut bocage vendéen – Convention 2019 et attribution d’une subvention
D.15 – Antenna – Convention d’objectifs et de moyens année 2019 et attribution d’une subvention
D.16 – Convention de partenariat entre la Région des Pays de la Loire et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
D.17 – Convention de financement entre l’Association Initiative Vendée Bocage et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
D.18 – Participation aux frais de fonctionnement de la bibliothèque des Epesses
D.19 – Modification du tableau des effectifs
D.20 – Avenant n°2 à la convention de prestation de services avec la ville des Herbiers – 2019
D.21 – Avenant au contrat de prévoyance complémentaire avec Territoria Mutuelle
D.22 – Modification de l’organigramme cible des services de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
D.23 – Modification du protocole d’accord sur l’aménagement du temps de travail – Indemnisation des heures supplémentaires lors de certains évènements
D.24 – Zone ekho 1 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI Wagram
D.25 – Zone la Guerche – Les Herbiers – Cession d’un terrain et d’un bâtiment communautaire à M. GALLIEN et M. GOURDON
D.26 – Zone de la Lande – Vendrennes – Cession d’un délaissé de voirie à l’entreprise Avi Cuni Services
D.27 – zone de la lande – Vendrennes – Cession d’un délaissé de voirie à l’entreprise Daniel Moquet
D.28 – Zone de la Lande – Vendrennes – Cession d’un terrain à l’entreprise Bouilly Elagage Paysage
D.29 – ZAC la Souchais – Beaurepaire – Indemnisation des travaux de drainage au profit du GAEC le Quadrille
D.30 – Zone les Bacheliers – Les Epesses – Convention Vendée Eau – Travaux route de Saint Mars la Réorthe
D.31 – Zone de la Souchais – Résiliation du marché de travaux de voirie et d’assainissement EP – Autorisation de signature
D.32 – Convention de partenariat pour un programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
D.33 – Convention de déversement des matières de vidange avec la société Sarp Ouest
D.34 – Assainissement du hameau de la Proutière à Saint Paul en Pareds -Acquisition de terrains pour l’implantation de la station d’épuration
D.35 – Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Convention entre l’Etat et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
D.36 – RAM – Convention d’engagement de service et d’habilitation informatique « monenfant.fr » entre la CAF et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
D.37 – Marché public relatif à l’acquisition d’un Réferentiel Topographique à Grande Echelle (RTGE) – adhésion au groupement de commandes
D.38 – Adhésion a la convention d’indivision pour la constitution du réferentiel topographique a grande échelle
D.39 – Générateur photovoltaïque pour la production d’électricité verte pour la piscine intercommunale – Modification du plan de financement
D.40 – Adoption du règlement du marché de producteurs et d’artisanat