L’assainissement, une compétence intercommunale
Pour développer l’urbanisation et accueillir de nouveaux habitants, il est primordial de disposer des structures d’assainissement suffisantes et respectueuses de l’environnement.
En janvier 2019, les communes ont transféré la compétence assainissement collectif à la Communauté de communes (l’assainissement individuel avait été transféré dès 2005). Ainsi, les installations et le budget ont été transférés au Pays des Herbiers qui gère, aujourd’hui, l’ensemble des assainissements des 8 communes du territoire.
Les avantages d’une mutualisation :
– optimiser les coûts de fonctionnement
– assurer un meilleur suivi des équipements et des investissements.
Ainsi, à l’horizon 2029, les 8 communes devraient avoir un délégataire commun pour l’exploitation de leurs stations d’épuration. Fort de ses 16 stations et 221 km de réseau, le Pays des Herbiers compte peser plus lourd dans les négociations.
L’assainissement collectif
Quand un réseau d’assainissement collectif est mis en place dans la commune, les habitants ont, en principe, 2 ans pour raccorder un bâtiment existant. Ce délai démarre à partir de la mise en service du réseau public.
Compétent en matière d’assainissement collectif, le Pays des Herbiers soutient financièrement les propriétaires privés dans la rénovation de leur assainissement collectif.
Cette aide peut représenter 30% des travaux HT, plafonnée à 2 000€.
A consulter :
Règlement assainissement collectif avril 2024
Formulaire assainissement collectif CCPH 2023
Règlement d’attribution aide CCPH AC 2023
L’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL OU NON COLLECTIF
Les immeubles et les maisons non raccordés au réseau d’assainissement collectif doivent être branchés sur une installation d’assainissement individuel.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) du Pays des Herbiers est chargé de dresser un état des lieux des installations autonomes en place, afin d’évaluer la qualité du traitement des eaux usées (machine à laver, sanitaires, évier, …) et de repérer les pollutions éventuelles.
Ce service est obligatoire et financé par la redevance dont s’acquittent les usagers (tout comme pour l’assainissement collectif).
Le Pays des Herbiers accompagne financièrement les propriétaires qui mettent aux normes leur assainissement non collectif.
La subvention varie en fonction des caractéristiques de votre assainissement, dans la limite d’un plafond fixé à 3000€ pour les ANC individuels et 1500€ pour les ANC groupés.
A consulter :
Formulaire attribution aide CCPH ANC 2023
Règlement attribution aide CCPH ANC 2023
Rapports annuels et techniques :
D22_23SEPT-annexe-tamponne-Assainissement
D22_23SEPT-annexe-tamponne-Rapport annuel Mouchamps
D22_23SEPT-annexe-tamponne-Rapport technique Les Epesses
D22_23SEPT-annexe-tamponne-Assainissement
D22_23SEPT-annexe-tamponne-Rapport annuel Les Epesses
Consultez le guide des aides à l’habitat