Conseil communautaire

Le conseil communautaire est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de l'intercommunalité dans la limite des compétences qui lui ont été transférées.
Séance ouverte au public.

Le 17 octobre 2018

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Horaires : à 18h30

Lieu : Salle Polyvalente - Mesnard-la-Barotière


Ordre du jour

D.121 – Installation d’un nouveau conseiller au Conseil communautaire

D.122 – Modification des statuts (assainissement des eaux usées et contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours)

D.123 – Délégation supplémentaire accordée au bureau communautaire – Avis portés sur les procédures de planification

D.124 – Zone de la lande –Vendrennes : vente d’une parcelle à la future société de M. Guerton

D.125 – Zone de la lande – Vendrennes – Cession de parcelles au groupe Pressac

D.126 – Zone Ekho 3 – Les Herbiers : acquisition de délaissé de voirie à la ville des Herbiers

D.127 – Zone Ekho 3 – Les Herbiers : revente de délaissé de voirie à la société Concept Alu

D.128 – Zone Ekho 1 – Les Herbiers : déclassement et revente d’une portion de la rue de l’arborescente à la société transports Vincent Pineau

D.129 – Versement d’une subvention à l’association Les Herbiers Entreprises

D.130 – Ouverture des commerces le dimanche – Année 2019

D.131 – Décision modificative n° 1

D.132 – Attribution de compensation montant définitif 2018 et montant provisoire 2019

D.133 – Modification du tableau des effectifs

D.134 – Avenant n° 3 à la convention de prestations de services entre  la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la commune des Herbiers au titre de l’année 2018

D.135 – Avenant n°2 à la convention de prestations de service entre la Communauté de communes du pays des herbiers et la commune de Saint Paul en Pareds au titre de l’année 2018

D.136 – Avenant n°1 à la convention de prestations de service 2018 avec la commune de Beaurepaire

D.137 – Renouvellement de la convention de participation risque prévoyance avec le centre de gestion de Vendée

D.138 – Règlement de prise en charge des frais professionnels liés aux déplacements pour mission et formation

D.139 – Modification du protocole d’accord de 2014 sur l’aménagement du temps de travail

D.140 – Subvention au COS de la CCPH pour 2018 et 2019

D.141 – Convention avec la Préfecture de la Vendée pour la transmission électronique des actes – Autorisation de signature

D.142 – Marché public de prestations de services relatif à l’acquisition et la maintenance des équipements d’infrastructures réseaux – Accord-cadre avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature

D.143 – Piscine cap vert – Présentation du bilan 2017

D.144 – Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique « cap vert » – Approbation du principe de concession de service public – Autorisation de lancement de procédure

D.145 – Modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique « CAP VERT »

D.146 – Constitution de la commission de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique « CAP VERT »

D.147 – Piscine cap vert – Convention avec le Club des Herbiers Vendée Triathlon (LHVT) et Vert Marine

D.148 – Piscine CAP VERT – Convention avec le Club de Natation et Vert Marine

D.149 – Approbation de la révision accélérée n°1 du plan local d’urbanisme de Beaurepaire

D.150 – Approbation de la modification de droit commun n°2 du plan local d’urbanisme de Beaurepaire

D.151 – Maison des adolescents – Subvention 2018

D.152 – Convention de dépôt de documents audiovisuels avec les archives départementales de la Vendée

D.153 – Participation 2018 à la CLE du Sage du Lay – Convention avec le Syndicat Mixte du Marais Poitevin du Bassin du Lay

D.154 – Participation 2018 à l’Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise

D.155 – Modification du règlement des déchèteries

D.156 – Convention avec l’éco organisme ECO TLC

La séance est ouverte au public

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