Redevance incitative

Depuis le 1er janvier 2016, la Communauté de communes du Pays des Herbiers a adopté la redevance incitative.

photo actu RI

* CONSULTEZ VOTRE SUIVI DE CONSOMMATION EN LIGNE (cliquez sur ce lien)

* PAYEZ VOTRE FACTURE EN LIGNE (cliquez sur ce lien)

 

 COMMENT DÉPOSER MES DÉCHETS ?

Sur le territoire, vous avez à votre disposition des conteneurs d’ordures ménagères.

1/ Dépôt

Équipé de votre Tri’Carte, ouvrez le tambour et déposez le(s) sac(s) d’ordures ménagères.

Le système informatique comptabilise chaque ouverture de tambour (et non le poids des sacs).

2/ Traitement des donnéesphoto actu RI

La carte est lue, le dépôt est enregistré et les données sont transmises à la Communauté de communes.

Vous pouvez consulter vos dépôts sur votre compte en ligne (mis à jour tous les 48h environ).

3/ Facturation

La facture est adressée tous les 6 mois.

Astuce : le tambour peut contenir 60 litres soit deux sacs de 30 litres, volume habituellement utilisé dans les poubelles de cuisine.

mode d'emploi RI

Comment obtenir ma Tri’Carte ?

Adressez-vous au service « Redevance incitative » situé au 9 rue de la Guerche, aux Herbiers.
L’équipe vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

Vous devrez apporter un justificatif de domicile et votre dernier avis d’imposition.

Changement de situation, déménagement, emménagement,
pensez à prévenir les services de la Communauté de communes

0 800 115 160 – redevance@paysdesherbiers.fr

Formulaire d’inscription
Formulaire d’inscription

Formulaire de résiliation
Formulaire de résiliation
Fiche TRI carte pour les associations :
Fiche TRI carte pour les professionnels :

Perte de carte

Prix d’une carte en cas de perte ou casse : 5 €

Fiche renouvellement de votre Tri Carte :
RENOUVELLEMENT DE LA TRI -3

 

La grille tarifaire 2024

Pour les particuliers : 

Pour les associations et les pros

  • Abonnement annuel d’accès au service Professionnels :  96,00 €/an + prix du dépôt : 3€/dépôt
  • Abonnement annuel d’accès au service Associations : 10 €/an + prix du dépôt : 3€/dépôt

Pour les hébergements de plein air

  • Abonnement annuel d’accès au service hébergement de plein air :  96,00 €/an + prix du dépôt : 1,50€/dépôt

SUIVI DE CONSOMMATION EN LIGNE

Accéder au suivi en ligne de vos consommations en cliquant ici.

Votre première connexion devant être validée par nos services, il faut compter quelques jours avant que votre compte soit actif.

Par la suite, vous pourrez suivre vos dépôts aux conteneurs et à la déchèterie.

ATTENTION : notre logiciel se met à jour toutes les 48 heures environ.

FACTURE

COMMENT PAYER ?

Si vous le souhaitez, vous pouvez payer votre facture directement en ligne, via le site de la Direction générale des finances publiques

Téléchargez le  mandat de prélèvement SEPA

SPL_Tome 1_A1- Modèle mandat SDD (2)

A LIRE : Pour bénéficier du prélèvement automatique semestriel, veuillez retourner le Mandat de Prélèvement SEPA complété et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal (RIB) à l’adresse suivante :

CC Pays des Herbiers
Service redevance incitative
6 rue du Tourniquet
85500 Les Herbiers

ATTENTION : Si vous n’étiez pas déjà en prélèvement automatique, veuillez régler par un autre mode de paiement (TIPI, TIP SEPA, virement, chèque, espèce).

votre prélèvement entrera en vigueur à la campagne de facturation suivante.

Pour des questions relatives aux modalités de paiement, vous pouvez appeler le 02 51 91 09 64.

Comment agir sur sa facture ?

Vous pouvez agir sur la part variable de votre facture. La Communauté de communes vous accompagne dans la réduction de vos déchets. Pour alléger vos sacs poubelles, il y a toujours des solutions :

TAMBOUR AVEC DIGICODE

Certains conteneurs à ordures ménagères sont équipés d’un digicode permettant de déverrouiller le tambour.

Ces conteneurs sont situés dans des zones touristiques.conteneur digicode

Procédure :

  • Appelez le 0 899 620 600 (service : 3 €/appel + prix de l’appel )
  • Donnez le numéro du conteneur inscrit sur le tambour
  • Vous recevez un code d’accès à saisir sur le clavier numérique. Il vous permet de déverrouiller le tambour.
  • Déposez vos sacs poubelles  (capacité du tambour : 60 litres)

 

Et pour les emballages ménagers ?

L’accès aux conteneurs à emballages ménagers est, quant à lui, illimité et ne nécessite pas de carte.

Ce qui change :

  • la taille de l’ouverture des couvercles. Elle est réduite pour éviter les mauvais dépôts (meubles, couvertures…);
  • le dépôt en sac jaune est remplacé par un dépôt en vrac. Pour cela, chaque foyer est doté d’un sac cabas réutilisable.

Astuce : vous pouvez également installer un bac étanche dans votre coffre. Il vous permettra d’aller déposer vos emballages au conteneur le plus proche en toute sérénité.

Qu’est-ce que je paie ?

La facture incitative est semestrielle et basée sur le même principe que la facture d’eau ou d’électricité. Vous paierez :

  • une part fixe qui comprend l’abonnement et un nombre forfaitaire minimum de dépôts (selon le nombre de personnes dans le foyer)
  • une part variable qui dépend de la consommation du foyer : c’est sur celle-ci que vous pouvez agir !

En savoir plus

Encouragée par le Grenelle de l’Environnement, la redevance incitative est un système plus équitable qui a remplacé la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) sur notre territoire au 1er janvier 2016. Par une incitation financ­ière, elle vise à favoriser la réduction des déchets, développer le tri sélectif et le recyclage et agir ainsi pour l’environnement.

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Jusqu’au 31 décembre 2015, vous régliez la TEOM, en même temps que la taxe foncière. Elle était calculée selon les caractéristiques de votre logement (nombre de pièces, surface, année de construction…), sans rapport aucun avec la quantité de déchets produits. Il existait de grandes différences entre les communes alors que le service est le même.

Le passage à la redevance incitative permet de payer le prix juste, c’est-à-dire en fonction de ce que vous jetez.

Le calendrier :

  • 1er JUILLET au 31 DECEMBRE 2015 : période blanche pour se familiariser avec le nouveau système. À l’issue de cette période, une facture « blanche » a été adressée à tous les foyers.
  • 1er JANVIER 2016 :­­ mise en place officielle de la redevance incitative au Pays des Herbiers
  • JUILLET 2016 : envoi de la 1re facture réelle à payer

Changement de situation, déménagement, emménagement,
pensez à prévenir les services de la Communauté de communes

0 800 115 160 – redevance@paysdesherbiers.fr

Pour en savoir plus :

 

  • Le guide du tri (actualisé en novembre 2021)

  • Le rapport 2022 sur le prix et la qualité du service des ordures ménagères
    Rapport_annuel_2022
  • Les délibérations :

D37_présentation du rapport sur le prix et la qualité de service public d’élimination des déchets ménagers

D39_modification du règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

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