Urbanisme

Révision des P.L.U communaux

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il détermine, donc, les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.

 

Beaurepaire

Pièces de la modification n°2 du PLU

• 0.1-2018-03-09 – Prescription modification PLU
• 0.2-DecisionMRAe_Modification n2 PLU Beaurepaire (85) 2018DKPDL83
• 1-Notice
• 2-Zonage_av-ap_A3-secteur mixité_170308
• 2-Zonage_av-ap_A4_170228
• 2-Zonage_av-ap_A4_180322
• 3-Réglement
• 4-Annexes_av-ap_A0-SUP_170308
• 5-OAP
• 6-avis PPA-REGION PDL
• 6-avis PPA-INAO
• 6-avis PPA-CNPF
• 6-avis PPA-Chambre d’agriculture
• mail Pôle Territoires et Collectivités
• mail DDTM85
• plq_fichegee_construction_zonesa_n_20170727_vf_cle1bd267-1

Pièces de la révision accélérée n°1 du PLU

• 1-Cas par cas Beaurepaire – Révision 1
• 0-P53-RA1_DélibPrescription
• 0-D.119 – PLU – Reprise révisions accélérées engagées par Beaurepaire
• 2.1-arrêt de projet – D_23_18-tamponne
• 2.2-P53-R3-RéunionPPA_RA1-180323
• 3.1-P53b-Pièce2-Notice-Additif
• 3.1-P53b-Pièce2-Notice-Additif
• 3.2-P53b_PLU_av-ap_A4_170308
• 3.3-P53b_PLU_av_A4_170308
• 3.4-P53b_PLU_ap_A4_170308

Les Epesses

 

Les Herbiers

• Rapport d’enquête publique
• Prescription de la révision allégée n°1 du PLU ;
• Décision de la Mission régionale d’autorité environnementale des Pays-de-la-Loire après examen au cas par cas
• Bilan de la concertation et arrêt de projet
• Annexe à arrêt de projet et bilan de la concertation
• PV examen conjoint
• Arrêté ouverture enquête publique
• Avis d’enquête publique (à télécharger ci-dessous):

 

Mesnard-la-Barotière

 

Mouchamps

 

Saint-Mars-la-Réorthe

 

Saint-Paul-en-Pareds

Vendrennes

 

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

En vertu de la loi ALUR du 24 mars 2014, la Communauté de communes est devenue compétente, le 27 mars 2017, en matière de « Plan Local d’Urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale » et peut donc lancer l’élaboration du PLUi.

A quoi ça sert ?

C’est un outil au service des projets, qui traduira les souhaits de développement et d’aménagement de notre territoire
Il permet de définir les grandes orientations de l’action publique de la Communauté de communes pour répondre aux besoins liés à l’attractivité du territoire, notamment en termes d’équipements publics, d’habitat, de déplacements et d’emplois.

Les objectifs

• Construire et exprimer le projet de territoire de la Communauté de communes en se dotant d’un outil à la hauteur de l’attractivité du territoire ;
• Rechercher un développement du territoire de qualité pour le long terme, en trouvant l’équilibre entre renouvellement et développement urbain, sauvegarde des milieux agricoles, prise en compte de l’environnement et de la qualité urbaine, architecturale et paysagère ;
• Définir ensemble les besoins du territoire de manière globale et cohérente, en termes d’équipements publics, d’accès aux services et de déplacement ;
• Elaborer et mettre en œuvre une politique de l’habitat partagée ;
• Inscrire le PLUi dans une démarche de développement durable ;
• Décliner les documents supra-communaux et notamment les orientations et objectifs du SCoT du Pays du Bocage Vendéen, en matière de réduction de consommation des espaces agricoles