OBJECTIF : ENCOURAGER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE
Le montant de la subvention varie suivant le gain énergétique réalisé après travaux.
Deux niveaux de subventions sont fixés :
• Niveau 1 : La base
Si les travaux permettent un gain énergétique supérieur à 35%, le montant de la subvention sera calculé en fonction du KWhep/m²/an économisé grâce aux travaux.
• Niveau 2 : Le bonus étiquette
En plus d’un gain de 35%, si vos travaux vous permettent d’atteindre l’étiquette A, B ou C, un bonus s’ajoute alors à la base (niveau 1).
Les aides de niveaux 1 et 2 sont cumulables.
3 bonus
- Le BONUS 1 récompense les projets de rénovation utilisant des isolants biosourcés (bois, chanvre, paille, ouate de cellulose, textiles recyclés, balles de céréales, miscanthus, liège, lin, chaume, etc).
Il peut atteindre 35 % du montant TTC des travaux, avec un plafond de 2000 € / type de travaux d’isolation. - Le BONUS 2 encourage la pose d’équipements produisant du chauffage à partir d’énergie renouvelable et/ou la pose d’équipements produisant de l’eau chaude sanitaire renouvelable. Les équipements subventionnés pour ce 2e BONUS sont :
– les pompes à chaleur géothermiques,
– les chaudières biomasse,
– les systèmes solaires combinés,
– les chauffes eau solaires.
Il peut atteindre 35 % du montant TTC des travaux, avec un plafond de 2 000 € / dossier.
Ces BONUS sont accessibles pour les projets de rénovation énergétique permettant plus de 35 % d’économies d’énergie dans le logement, et se cumulent aux autres primes.
- Le BONUS 3 encourage le recours à un maître d’œuvre pour la réalisation de travaux.
Il peut atteindre 35% du montant de la prestation du maître d’œuvre avec un plafond à 3000€ par dossier.
Les critères d’obtention
- Publics éligibles
– Propriétaires occupants aux revenus intermédiaires et supérieurs
- Logements éligibles
– Logements achevés avant le 1er septembre 2006
– Les changements de destination ne sont pas éligibles
- Réalisation d’un audit énergétique dès lors que le projet de travaux est susceptible d’atteindre au moins 35% de gain énergétique.
- L’artisan doit bénéficier de la qualification « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE).
Comment bénéficier de l’accompagnement
Le ménage contacte le Guichet de l’Habitat au 02 51 66 82 27 / habitat@paysdesherbiers.fr
→ Un rdv est fixé avec le bureau d’étude concerné pour poursuivre l’accompagnement.