Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat, sur la création de neuf périmètres délimités des abords (2 à Mesnard-la-Barotière, 4 à Mouchamps, 2 à Saint-Paul-en-Pareds et 1 à Vendrennes), sur les plans de valorisation de l’architecture et du patrimoine des sites patrimoniaux remarquables de Mouchamps et de Les Herbiers ainsi que sur le plan de zonage d’assainissement des 8 communes du Pays des Herbiers.
Les membres de la commission d’enquête recevront aux jours et heures suivants :
Pour plus de renseignements: https://www.paysdesherbiers.fr/elaboration-des-plui/
Pour consulter les pièces du dossier et le registre dématérialisé, rendez-vous sur https://www.registre-dematerialise.fr/4080
Service urbanisme
CC Pays des Herbiers
6 rue du Tourniquet – 85500 Les Herbiers
Tel: 02 51 91 29 80
plui@cc-paysdesherbiers.fr