Conseil communautaire

Ordre du jour

CONSEIL DU 19 Décembre 2018

• D.157 – Modification de l’intérêt communautaire

• D.158 – Admissions en non-valeur

• D.159 – Clôture du budget DDE pour intégration dans le budget industrie

• D.160 – Conditions de création des budgets assainissement collectif suite à la prise de compétence

• D.161 – Modification du tableau des effectifs

• D.162 – Convention de mise à disposition d’un agent auprès du COS

• D.163 – Modification du règlement de formation de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• D.164 – Avenant n° 4 à la convention de prestations de services 2018 avec la ville des Herbiers

• D.165 – Convention de prestation de services entre la Communauté de communes du pays des herbiers et la ville des herbiers au titre de l’année 2019

• D.166 – Convention de prestations de services 2019 avec la commune de Saint Paul en Pareds

• D.167 – Convention de prestations de services 2019 avec la commune de Mesnard la Barotière

• D.168 – Convention de prestations de services 2019 avec la commune de Saint Mars la Réorthe

• D.169 – Convention de prestations de services 2019 avec la commune de Vendrennes

D.170 – Convention de prestations de services 2019 avec la commune des Epesses

• D.171 – Convention de prestations de services 2019 avec la commune de Mouchamps

• D.172 – Convention de prestations de services 2019 avec la commune de Beaurepaire

• D.173 – Modification des modalités d’attribution du RIFSEEP (part liée au niveau de responsabilité) aux agents contractuels

• D.174 – Marché public de prestations intellectuelles pour l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H) – Avenant n°1 au lot 1 – Autorisation de signature

• D.175 – Remboursement des communes pour l’éclairage public des zones économiques

• D.176 – Zone des Rochettes – Avenant n°1 à la convention SyDEV

• D.177 – Vendée Eau – Convention pour remplacement d’un hydrant existant sur canalisation renouvelée – Rue de l’industrie – Mouchamps

• D.178 – La Pelletrie – Cession d’un terrain à M. Fonteneau

• D.179 – Cession d’un matériel

• D.180 – Remboursement partiel d’adhésion 2018 aux usagers du Cybercentre

• D.181 – Remboursement à Pascal Maitre des frais de renouvellement de sa carte chauffeur

• D.182 – Participations 2018 au Vendeopôle du Haut Bocage

• D.183 – ZAC de la Souchais – Demande d’enquête préalable à une déclaration d’utilité publique avec mise en compatibilité du PLU, enquête parcellaire et dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

• D.184 – Zone des 5 moulins Nord – Beaurepaire – Cession d’une portion de parcelle à l’entreprise Chaigneau-Limousin

• D.185 – Acquisition de la parcelle cadastrée section ZL n° 1 sise la Souchais / Beaurepaire : versement d’une indemnité à l’exploitant évincé

• D.186 – Convention de mise à disposition partielle de services des ambassadeurs de Trivalis pour l’année 2019

• D.187 – Participation au groupement de défense contre les organismes nuisibles pour le bassin versant de la Sèvre – Avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens

• D.188 – Procès-verbal de mise à disposition des installations d’assainissement de la commune de Beaurepaire au profit de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• D.189 – Procès-verbal de mise à disposition des installations d’assainissement de la commune des Epesses au profit de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• D.190 – Procès-verbal de mise à disposition des installations d’assainissement de la commune des herbiers au profit de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• D.191 – Procès-verbal de mise à disposition des installations d’assainissement de la commune des Mesnard la Barotière au profit de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• D.192 – Procès-verbal de mise à disposition des installations d’assainissement de la commune de Mouchamps au profit de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• D.193 – Procès-verbal de mise à disposition des installations d’assainissement de la commune de Saint Mars la Réorthe au profit de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• D.194 – Procès-verbal de mise à disposition des installations d’assainissement de la commune de Saint Paul en Pareds au profit de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• D.195 – Procès-verbal de mise à disposition des installations d’assainissement de la commune de Vendrennes au profit de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• D.196 – Modification du règlement de l’opération d’aides à la performance énergétique des habitations existantes

• D.197 – Modification du règlement de l’opération d’aides à la rénovation de façades

• D.198 – Modification du règlement de l’opération d’aides à la rénovation de vitrines, des enseignes et de l’accessibilité

• D.199 – Avis sur le permis pour la construction d’une ferme photovoltaïque – Beaurepaire

• D.200 – RAM – Avenants aux conventions CAF 2015/2018

• D.201 – Convention particulière d’accès aux services de l’association Géo Vendée 2019

• D.202 – Fréquentation des équipements sportifs 2018/2019 –Conventions avec les Collèges Jean Rostand et Jean Yole

• D.203 – Piscine Cap Vert – convention avec le club les herbiers Vendée Triathlon (LHVT) et Vert Marine – abrogation de la délibération D.147 du 17 octobre 2018

• D.204 – Piscine Cap Vert – Convention avec le Club de Natation et Vert Marine – abrogation de la D. 148 du 17 octobre 2018

• D.205 – CLEA – Convention 2018/2021 avec la DRAC, l’éducation nationale et la CC du Pays de Pouzauges – Demande de subvention – Abrogation de la D.117 du 11 juillet 2018

• D.206 – Adhésion à la plateforme internet Ouest Go pour le covoiturage de proximité