Conseil communautaire

Ordre du jour

• D.01 – Rapport De La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Du 17 Septembre 2019

• D.02 – Décision modificative n°1

• D.03 – Admissions en non-valeur

• D.04 – Modification de la délibération du 10 avril 2019 relative aux modalités d’amortissement – instruction budgétaire M49

• D.05 – Modification du tableau des effectifs

• D.06 – Subvention au Comité des Oeuvres Sociales des collectivités du Pays des Herbiers (COS)

• D.07 – Avenant n°4 à la convention de prestation de services avec la Ville des Herbiers

• D.08 – Prestation sociale complémentaire – Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance et fixation du montant de la participation de la collectivité

• D.09 – Demande d’accompagnement financier du fonds national de prévention dans le cadre de la démarche de prévention des risques psycho-sociaux

• D.10 – Zone Ekho 1 – Les Herbiers – Vente d’une parcelle à la société Vendée Graviers Déco

• D.11 – Zone Ekho 3 – Les Herbiers – Acquisition de délaissés de voirie à la Ville des Herbiers

• D.12 – Zone Ekho 3 – Les Herbiers – Vente d’un délaissé de voirie au Groupe Gaillard

• D.13 – Zone Ekho 3 – Les Herbiers – Vente d’un délaissé de voirie à la société Diva Car

• D.14 – Zone de la Souchais – Beaurepaire – Cession d’un terrain au Groupe Briand

• D.15 – Désenclavement de la parcelle 109 ZW 154 – Cession d’un terrain à l’entreprise Sofultrap

• D.16 – Zone des 5 moulins nord – Beaurepaire – convention SyDEV pour l’effacement de la ligne téléphonique

• D.17 – Zone des 5 moulins nord – Beaurepaire – Convention Vendée Eau pour l’extension du réseau d’eau potable

• D.18 – Zone des 5 moulins nord – Beaurepaire – Modification des réseaux de drainage et d’irrigation au profit de l’Earl Deniaud

• D.19 – Extension zone du Bois Joly nord – Les Herbiers – Convention Vendée Eau pour l’extension du réseau d’eau potable

• D.20 – Espace de Coworking « le Paddock » – Adhésion à l’association « Cowork’in Vendée »

• D.21 – Centre aquatique Cap Vert – Adoption du règlement intérieur

• D.22 – Centre aquatique cap vert – convention avec le Club de Natation herbretais et la SARL Linos (Equalia)

• D.23 – Centre aquatique Cap Vert – Convention avec le Club de Triathlon et la SARL Linos (Equalia)

• D.24 – Participation 2019 à la CLE du Sage du Lay – Convention avec le syndicat mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay

• D.25 – Demande de dérogation pour le système de collecte des ordures ménagères – Renouvellement

• D.26 – Déchets ménagers – Barème tarifaire de la redevance incitative d’enlèvement des ordures ménagères (REOM)

• D.27 – Convention de partenariat avec Polleniz et le GDON du canton des Herbiers pour le second semestre 2019

• D.28 – Redevances assainissement collectif – Services en régie – Tarifs à compter du 1er janvier 2020

• D.29 – Surtaxes assainissement collectif – exploitation en délégation de service public – tarifs à compter du 1er janvier 2020

• D.30 – Aide à la mise en conformité des raccordements particuliers au réseau des eaux usées – modification du règlement d’attribution de l’aide

• D.31 – Participation au financement de l’installation d’assainissement de la Résidence du Pré de la Fontaine à Mesnard la Barotière

• D.32 – Relais assistants maternels (RAM) – Convention d’objectifs et de financement avec la CAF

• D.33 – Contrats de financement de l’ADEME pour l’appel à projet vélo et territoires

• D.34 – Création d’une continuité cyclable sur l’itinéraire Beaurepaire/Les Herbiers – Plan de financement actualisé

• D.35 – Financement du développement de la formation professionnelle – Garantie d’emprunt à l’Association Antenna

• D. 36 – Adhésion au groupement de commande du SyDEV pour l’acheminement et la fourniture d’électricité – Autorisation de signature

• D.37 – Marché relatif à l’acquisition et la maintenance de défibrillateurs – Accord cadre avec émission de bons de commande – Groupement de commandes – Autorisation de signature