En raison des mesures sanitaires liées à la Covid-19, la séance ne sera pas publique mais sera retransmise en direct sur la chaine Youtube du Pays des Herbiers.
ORDRE DU JOUR
01. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes – hommes
02. Approbation des comptes de gestion 2020
03. Approbation des comptes administratifs 2020
04. Affectation des résultats 2020
05. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2020
06. Vote du budget primitif 2021
07. Vote des taux d’imposition – Exercice 2021
08. Dotation de solidarité communautaire 2021
09. Versement de contributions diverses
10. Attribution d’une subvention de fonctionnement au CIAS
11. Approbation du Plan Local Unique Santé Social (PLUSS)
12. Convention d’adhésion au programme Petites Villes de demain
13. Modification du tableau des effectifs
14. Modification de l’organigramme cible des services de la Communauté de communes du pays des herbiers
15. Avenant n° 1 à la convention de prestations de services avec la Ville des Herbiers – 2021
16. Avenant à la convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire dans la Fonction Publique Territoriale
17. Modification de l’enveloppe affectée au complément indemnitaire annuel 2020
18. Adoption des nouveaux critères internes des promotions des agents
19. Marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
20. Marché de prestations de services relatif à la location – Entretien de vêtements de travail – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature
21. Compensation collective agricole – Modification de la composition du Comité de pilotage
22. Zone Ekho SUD – Les Herbiers – Convention avec le SyDEV pour l’alimentation d’un poste de refoulement des eaux usées
23. Zone des Rochettes – Les Epesses – Cession de parcelles à la SCI Les Rochettes
24. Zone de la Lancette – Mesnard la Barotière – Cession d’un terrain à la SCI ALBI
25. Zone de Beaulieu – Mouchamps – Acquisition de délaissés de voirie situés le long de la RD 48 au Conseil Départemental de la Vendée
26. Zone de Beaulieu – Mouchamps – Cession d’une parcelle à la SCI BROSSET Grégpoire
27. ZAC de la Souchais – Beaurepaire – Acquisition d’une portion de parcelle à Yannick RETAILLEAU
28. Antenna – Convention d’objectifs et de moyens année 2021 et attribution d’une subvention
29. Avenant n°1 à la convention avec la Région des Pays de la Loire relative à la création d’un volet spécifique et complémentaire du fonds territorial résilience
30. Avenant n°1 à la convention de soutien à la relance économique avec le département de la Vendée
31. Fonds de relance économique – Convention avec Initiative Vendée Bocage
32. Convention de partenariat en faveur d’initiative Vendée Bocage (IVB) entre la Région Pays de la Loire et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
33. Convention de financement entre Initiative Vendée Bocage (IVB) et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
34. Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la Communauté de communes du Pays des Herbiers sur les territoires des communes de Beaurepaire, Vendrennes et Saint Mars la Réorthe par le service public de distribution d’eau potable, Vendée eau
35. Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif de la Communauté de communes du pays des herbiers sur le territoire de la commune de Saint Paul en Pareds par le service public de distribution d’eau potable, Vendée eau
36. Convention de déversement des matières de vidange avec la Société Giraud environnement à la station de dépollution de la Dignée – Les Herbiers et la Compagnie des Eaux et de l’Ozone
37. Délégation de Service Public Piscine Cap Vert – Rapports d’information 2019 à l’autorité concédant
38. Approbation de la modification de droit commun n° 2 du PLU des Herbiers
39. Projet d’aménagement de la RD 11 entre les Herbiers et les Epesses par le Conseil Départemental de la Vendée – Avis sur le projet
40. Convention particulière d’accès aux services de l’association Géo Vendée 2021