En raison des mesures sanitaires liées à la Covid-19, la séance ne sera pas publique mais sera retransmise en direct sur la chaine Youtube du Pays des Herbiers.
ORDRE DU JOUR
· 01. Élection des membres des commissions communautaires
· 02. Désignation d’un représentant au syndicat mixte Trivalis
· 03. Contrat Territorial de Relance et de Transition Écologique (CRTE) – Autorisation de signature
· 04. Participations au syndicat mixte du bassin du Lay et au syndicat mixte du Pays du Bocage Vendéen – Modification de la délibération 09 du conseil communautaire du 24 mars 2021
· 05. Répartition du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales 2021
· 06. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Beaurepaire
· 07. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Mouchamps
· 08. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Vendrennes
· 09. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune des Epesses
· 10. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Saint Paul en Pareds
· 11. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Saint Mars la Réorthe
· 12. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Mesnard la Barotière
· 13. Régie de recettes pour la bibliothèque des Herbiers – Décharge de responsabilité et remise gracieuse
· 14. Modification du tableau des effectifs
· 15. Modification des modalités d’attribution du régime indemnitaire des agents contractuels
· 16. Revalorisation de l’indemnité forfaitaire pour les déplacements
· 17. Marché de prestations de formation des agents en matière de sante / sécurité – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes
. 18. Marché de prestations de services de télécommunications (téléphonie fixe / téléphonie mobile / internet) – Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes
· 19. Marché de prestations de maintenance et modifications d’équipements de téléphonie – Accord-cadre avec émission de bons de commande – constitution d’un groupement de commandes
· 20. Travaux de réfection de la rue de la Maine à Beaurepaire – convention de délégation de maitrise d’ouvrage – Autorisation de signature
· 21. Marché d’acquisition de véhicule et matériels en commun – Autorisation de signature
· 22. Adhésion à l’association RESECO – Autorisation de signature
. 23. Marché de fourniture d’équipements de protection individuelle et de vêtement de travail – Accords-cadres mono attributaires avec émission de bons de commande – Modification de la CAO du groupement de commandes
. 24. Marché de prestations de services relatives à la location – Entretien de vêtements de travail – Accords-cadres mono attributaires avec émission de bons de commande – Modification de la CAO du groupement de commandes
· 25. Avenant n°1 à la convention n°8 avec la région pays de la Loire relative au fonds territorial résilience
· 26. ZAC la Souchais – Beaurepaire – Délégation de pouvoir à Nicolas Musche – Vendée Expansion pour négociations foncières
· 27. Zone de la Souchais – Beaurepaire – Cession d’un terrain à la SOCIETE ATOUT PREFA
· 28. ZAC de la Souchais – Beaurepaire – cession d’un terrain à la SOCIETE STEGI
· 29. ZAC de la Souchais – Beaurepaire – versement d’indemnité d’éviction à Mme et M. Yannick RETAILLEAU
. 30. ZAC la Souchais – Beaurepaire – Raccordement au réseau public de distribution HTA – Convention avec ENEDIS
. 31. ZAC la Souchais – Beaurepaire – validation conventions de servitudes et de mise à disposition avec ENEDIS
· 32. Zone Ekho 1 – Les Herbiers – Modification de la délibération n°20 du 17 février 2021 relative à la cession d’un terrain a la SOCIETE MALEXENE DIFFUSION
· 33. Zone bois Joly Ouest – Les herbiers – Cession d’un terrain à la SCI DADOMAX
· 34. Zone bois Joly Ouest – Les herbiers – Convention avec le Sydev pour l’extension de l’éclairage public
· 35. Zone les Rochettes – Les Epesses / Saint Mars la Réorthe la Réorthe – Cession d’un terrain à la SCI SDC
· 36. Zone le Cormier – Mesnard-la-Barotière – Cession d’un terrain à la SCI STOLISO
· 37. Zone du breuil – Mouchamps – Cession d’un terrain à l’entreprise FLO PNEUS
· 38. Zone de Beaulieu – Mouchamps – Acquisition de terrains auprès de monsieur Dominique DION
· 39. Zone de Beaulieu – Mouchamps – Acquisition d’un terrain appartenant à l’indivision PINAUD/BRIDONNEAU
· 40. Zone de Beaulieu – Mouchamps – Versement d’une indemnité d’éviction à l’exploitant évincé le GAEC LE CHEMIN NOIR
· 41. Zone de Beaulieu – Mouchamps – Acquisition d’un terrain appartenant à la SCI BROSSET GREGOIRE
· 42. Zone le Charfait- Saint Paul en Pareds – Acquisition d’un terrain appartenant à la SCI A.C. LUCAS
· 43. Modification du règlement des aides à la performance énergétique et à l’adaptation des habitations existantes dans le cadre de la PTRE et de l’OPAH
· 44. Approbation de la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU des Epesses
· 45. Sollicitation de l’autorité administrative pour la création des périmètres délimités des abords (PDA) relatifs aux monuments historiques des Epesses et des Herbiers
· 46. Prescription de la procédure de modification de droit commun n°4 du plan local d’urbanisme de la commune de Beaurepaire : ouverture à l’urbanisation d’une zone 2au
· 47. Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Convention avec l’état pour l’année 2021 · 48. Convention de partenariat entre Trivalis, la communauté de communes du pays des herbiers et l’association Bout’ à Bout’ pour l’expérimentation d’une offre de bocaux et boites en verre consignes sur une partie du territoire vendéen
· 49. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers (RPQS) année 2020
· 50. Modification du règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative – Augmentation du délai de réclamation
· 51. Avenant n° 2 au contrat de délégation du service public pour l’exploitation du service public de collecte et de traitement des eaux usées sur le territoire de la ville des herbiers – Autorisation de signature
· 52. Convention tripartite de rejet aux réseaux d’assainissement des eaux usées et/ou industrielles de la minoterie Planchot, site ZA du Charfait à Saint Paul en Pareds – Autorisation de signature
· 53. Convention tripartite de rejet aux réseaux d’assainissement des eaux usées et/ou industrielles de l’industriel établissement Giffaud et les Délices de Clobert, site ZI de Montfort aux Epesses – Autorisation de signature
· 54. Convention tripartite de rejet aux réseaux d’assainissement des eaux usées et/ou industrielles de la société Giffaud, site zone des Rochettes aux Epesses – autorisation de signature
· 55. Convention de partenariat avec Polleniz et le GDON du canton des Herbiers pour un programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
· 56. Piscine intercommunale – Grille tarifaire
· 57. Attribution de subventions au comité de Vendée de l’association de prévention routière
· 58. Attribution d’une subvention au département de la Vendée dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement
· 59. Mission locale – Convention 2021 et attribution d’une subvention
· 60. Attribution d’une subvention à l’association l’Outil en Main
· 61. Attribution d’une subvention à l’association l’Héritage