Conseil communautaire

ORDRE DU JOUR

• 01. Installation d’un conseiller communautaire

• 02. Élection des membres des commissions communautaires

• 03. Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2021

• 04. Décision modificative N° 1

• 05. Versement d’un fonds de concours de fonctionnement à la commune de Mesnard la Barotière

• 06. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Herbiers

• 07. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Vendrennes

• 08. Modification du tableau des effectifs

• 09. Modification du protocole sur l’aménagement du temps de travail

• 10. Modification des modalités d’application du RIFSEEP : part complément indemnitaire annuel

• 11. Avenant n° 1 à la convention de prestations de service avec la commune de Beaurepaire

• 12. Convention de partenariat – Institut Supérieur de Formation des Collectivités Territoriales ISFCT / Ville Les Herbiers et Communauté de communes du Pays des Herbiers

• 13. Convention avec le SDIS pour les sapeurs-pompiers volontaires

• 14. Indemnisation du GAEC BIENVENUE

• 15. Marché de prestations intellectuelles pour la réalisation d’une étude de diagnostic et d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées et pluviales à l’échelle intercommunale – Autorisation de signature

• 16. Marché de fourniture de signalisation verticale – Accord cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande – Adhésion au groupement de commandes – Autorisation de signature

• 17. ZAC Ekho Sud – Les Herbiers – Cession d’un terrain au groupe Liebot

• 18. ZAC Ekho Sud – Les herbiers – Cession d’un terrain à la SCI FRANGARO 2

• 19. ZAC Ekho Sud – Les Herbiers – Convention de servitude administrative avec le SyDEV

• 20. Zone Ekho 4 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à l’entreprise OCD

• 21. Zone du Charfait – Saint Paul en Pareds – Acquisition d’un terrain à la commune de Saint Paul en Pareds

• 22. Zone du Charfait – Saint Paul en Pareds – Cession d’un terrain à la SAS LELOGA

• 23. Zone Les Bacheliers – Les Epesses – Cession d’un terrain à l’entreprise INTEMPOREL

• 24. Zone les Bacheliers – Les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI MURZEAU CAILLAUD IMMOBILIER

• 25. Zone Les Bacheliers – Les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI LA TUILERIE

• 26. Zone Les Bacheliers – Les Epesses – Acquisition d’un terrain appartenant à la commune des Epesses

• 27. Zone Les Bacheliers – Les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI ROBIMMO

• 28. Zone les Rochettes – Les Epesses / Saint Mars la Réorthe – Convention avec le SyDEV pour effacement des réseaux

• 29. Zone les Rochettes – Les Epesses / Saint Mars la Réorthe – Convention avec le SyDEV pour la réalisation d’une opération d’éclairage

• 30. Zone d’activités la Landette – Mesnard la Barotière – Cession d’un terrain à la Société BRAND CONCEPTION

• 31. Approbation du projet de PCAET

• 32. Convention de déversement des matières de vidange avec la société ORTEC à la station de dépollution de la Dignée – Les Herbiers et la compagnie des eaux et de l’Ozone

• 33. Présentation du Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement non collectif (RPQS)

• 34. Modification du règlement du service public d’assainissement non collectif de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• 35. Présentation du rapport sur le prix et la qualité de service 2020 Vendée Eau – Présentation synthétique

• 36. PLUiH – Séparation de la sous-destination «hébergement hôtelier et touristique »

• 37. Convention d’attribution des aides SARE et PTRE régionale avec la Région Pays de la Loire et le SyDEV

• 38. Label Terre de Jeux 2024 – Convention de partenariat avec le CDOS VENDEE

• 39. CLEA – Convention 2021/2024 avec la DRAC, l’Education Nationale et la Communauté de communes du Pays de Pouzauges

• 40. Modification du règlement intérieur des bibliothèques du Pays des Herbiers

 

Ce conseil communautaire est ouvert au public.