Conseil communautaire

Ordre du jour

• 01. Attribution de compensation 2021 et montant provisoire 2022

• 02. Admissions en non-valeur

• 03. Remboursement des communes pour l’éclairage public des zones économiques

• 04. Création d’un service commun Juridique

• 05. Modification du tableau des effectifs

• 06. Convention de mise à disposition d’un agent auprès du COS pour 2022

• 07. Subvention au comité des œuvres sociales (COS) du personnel des collectivités de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• 08. Convention de prestations de services 2022 avec le CIAS du Pays des Herbiers

• 09. Convention de prestations de services 2022 avec la commune des Herbiers

• 10. Convention de prestations de services 2022 avec la commune de Beaurepaire

• 11. Convention de prestations de services 2022 avec la commune de Mesnard la Barotière

• 12. Convention de prestations de services 2022 avec la commune de Mouchamps

• 13. Convention de prestations de services 2022 avec la commune de Saint Mars la Réorthe

• 14. Convention de prestations de services 2022 avec la commune de Saint Paul en Pareds

• 15. Convention de prestations de services 2022 avec la commune de Vendrennes

• 16. Convention de prestations de services 2022 avec la commune des Epesses

• 17. Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires du personnel proposé par le centre de gestion

• 18. Modalités de mise en place du télétravail régulier – Prolongation de l’expérimentation

• 19. indemnité forfaitaire pour les déplacements – Mise à jour des bénéficiaires

• 20. Création d’un comité social territorial commun entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la ville des Herbiers

• 21. Rapport social unique 2020

• 22. Ouverture des commerces le dimanche pour 2022

• 23. Convention de partenariat avec le Lycée Jean Monnet

• 24. Zone Ekho Sud – Les Herbiers – Convention de servitude administrative avec le Sydev

• 25. Zone Ekho Sud – les Herbiers – Convention relative à l’autorisation d’occuper le bassin de régulation au profit de la SAS City – Autorisation de signature et fixation de la redevance

• 26. Zone Ekho 1 – Les Herbiers- Abrogation de la délibération n° D.31 du 30/06/2021 – Cession d’un terrain a la société Malexene Diffusion

• 27. Zac de la Souchais – Beaurepaire – Versement d’indemnités d’éviction à Bertrand Pineau

• 28. Zac de la Souchais – Beaurepaire – versement d’indemnités d’éviction à Dominique Gaborieau

• 29. Zone les Bacheliers – Les Epesses – Cession d’un terrain à la SAS Entreprise Spicéenne Immobilière

• 30. Zone des Rochettes – Les Epesses / Saint Mars la Réorthe – Cession d’un terrain à la SCI Pachri

• 31. Zone des Rochettes – Les Epesses / Saint Mars la Réorthe – Convention d’effacement de réseaux de communications électroniques avec Orange

• 32. Zone de Beaulieu – Mouchamps – Acquisition de terrains à la commune de mouchamps

• 33. Zone du Charfait – Saint Paul en Pareds – Cession d’un terrain aux Transports Morin

• 34. SAPL – Agence de Service aux Collectivités Locales de Vendée – Rapport annuel 2020 des représentants

• 35. Approbation du Schéma Directeur Mobilités Actives (SDMA) de la Communauté de communes du Pays des Herbiers

• 36. Promotion des déplacements doux – Modification du règlement de l’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique

• 37. Assainissement collectif – Présentation des Rapports d’Information à l’Autorité Concédant (RIAC) – Année 2020

• 38. Assainissement collectif – Présentation du Rapport annuel 2020 sur le Prix et la Qualité du Service ¨Public (RPQS)

• 39. Présentation du rapport annuel d’activité 2020 – Syndicat mixte du bassin du Lay – Présentation synthétique

• 40. Participation 2021 à la CLE du Sage du Lay

• 41. Validation de la convention « type » de transfert des équipements et espaces communs de lotissement à usage d’habitation

• 42. Convention avec les consorts Suaudeau et la ville des herbiers pour le transfert des équipements et espaces communs du lotissement a usage d’habitation « le domaine du Chêne »

• 43. Convention avec AB Immobilier et la ville des Herbiers pour le transfert des équipements et espaces communs du lotissement à usage d’habitation « le domaine de la Pépinière »

• 44. Approbation de la charte « qualité des réseaux d’assainissement »

• 45. Acquisition d’un ensemble immobilier à la SCI Yozem

• 46. Convention de mise en commun d’équipements incendie entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et Brangeon Recyclage

• 47. Demande de dérogation pour le système de collecte des ordures ménagères – Renouvellement

• 48. Dispositif de compensations collectives agricoles : aide au financement de bâtiments agricoles intégrant des panneaux photovoltaïques – demande de la « Cuma la Bienvenue » de Saint Paul en Pareds

• 49. Modification du règlement de l’opération « rénovation façades »

• 50. Modification du règlement de l’opération « vitrines, enseignes et accessibilité »

• 51. Abrogation du droit de préemption urbain (DPU) délégué à la commune de Saint Paul en Pareds sur les secteurs de l’église et rue Yves Ramoz

• 52. Délégation de droit de préemption urbain (DPU) à l’établissement public foncier de Vendée sur les secteurs de l’église et rue Yves Ramoz à Saint Paul en Pareds

• 53. Convention d’étude avec l’Etablissement Public foncier de Vendée et la commune de Saint Paul en Pareds en vue de réaliser un projet de renouvellement urbain à Saint Paul en Pareds

• 54. Centre aquatique Cap Vert – Présentation du Rapport d’Information à l’Autorité Concédant (RIAC) – Année 2020

• 55. Bibliothèques – Convention d’objectifs avec le département de la Vendée

• 56. Adhésion au groupement de commandes pour le marché public « constitution d’un référentiel topographique image à très grande échelle sur des communes du département de la Vendée »

• 57. Adhésion à la convention d’indivision pour la constitution du référentiel topographique image à très grande échelle

• 58. Marché de fournitures de produits pétroliers raffinés liquides – Accords- cadres mono-attributaires avec émission de bon de commandes – lot 1 essences pour moteurs carburants) – Autorisation de signature de l’avenant n° 1 au lot 1

Ce conseil communautaire est ouvert au public.