Conseil communautaire

Ordre du jour

• 01. Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et bilan de la concertation

• 02. Attribution d’une subvention au département dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

• 03. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC Bonneau

• 04. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC de la Birotière

• 05. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC Guibert

• 06. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC La Colonne

• 07. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et M. Yoann Girard

• 08. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et M. Etienne Joguet

• 09. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et la SCEA Girard

• 10. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC Les Fontaines

• 11. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et la SCEA Le Bois Rousseau

Ce conseil communautaire est ouvert au public.