Ordre du jour
• 01. Débat d’orientation budgétaire 2023
• 02. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Beaurepaire
• 03. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque des Epesses
• 04. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Menard la Barlotière
• 05. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Saint Mars la Réorthe
• 06. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Saint Paul en Pareds
• 07. Remboursement des dépenses de fonctionnement de la bibliothèque de Vendrennes
• 08. Modification du tableau des effectifs
• 09. Zone de la Landette – Mesnard la Barbotière – Cession d’un terrain à la SCI Stoliso (Sté Alusom)
• 10. Zone de la lande – Vendrennes – cession d’un terrain à la SCI Raby (Sté Daniel Moquet – Signe vos jardins)
• 11. Convention de partenariat pluriannuelle en faveur d’initiative Vendée bocage (IVB) entre la Région Pays de la Loire et la Communauté de communes du Pays des Herbiers au titre des années 2023, 2024 et 2025
• 12. Création d’une société de production d’énergies renouvelables avec Vendée énergie et territoires et désignation des représentants de la Communauté de communes du Pays des Herbiers
• 13. Adhésion au réseau national « club des villes et territoires cyclables et marchables »
• 14. Convention de partenariat avec la plateforme de covoiturage Klaxit pour l’attribution d’une aide financière aux covoitureurs
• 15. Convention de mise à disposition partielle des ambassadeurs du tri pour l’année 2023
• 16. Service public d’assainissement collectif – Modification du règlement et mise en place du formulaire « aide à la mise en conformité des raccordements particuliers au réseau des eaux usées »
• 17. Service public d’assainissement non collectif – Modification du règlement et du formulaire « versement de subventions assainissement non collectif »
• 18. Approbation du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine remarquable (PVAP) de Mouchamps
• 19. Approbation du plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine remarquable (PVAP) des Herbiers
• 20. Approbation du plan local d’urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUiH)
• 21. Modification du champ d’application du droit de préemption urbain corrélative à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH)
• 22. Délégation de droit de préemption urbain
• 23. Soumission de l’édification des clôtures à déclaration préalable
• 24. Soumission des travaux de ravalements à déclaration préalable
• 25. Plateforme de rénovation énergétique – Avenant n°1 à la convention d’attribution des aides SARE et PTRE régionale avec la Région Pays de la Loire et le SyDEV
• 26. Avenant n°2 a la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) entre le Conseil Départemental de la Vendée, l’Agence Nationale de l’Habitat et la Communauté de communes du Pays des Herbiers
• 27. Modification du règlement de l’opération « rénovation de façades »
• 28. Modification du règlement de l’opération « vitrines, enseignes, accessibilité »
• 29. Modification du règlement de l’opération des « aides à la Performance Energétique et à l’adaptation des habitations existantes dans le cadre de la PTRE et de l’OPAH »
• 30. Adoption du règlement de l’opération « prêt social location accession »
• 31. Adoption du règlement de l’opération « bail réel solidaire »
• 32. Adoption du règlement de l’opération « renouvellement urbain au sein des communes »
• 33. Adoption du règlement de l’opération « logements pour les actifs »
• 34. Adoption du règlement de l’opération « logements innovants pour les personnes âgées ou ayant un handicap »
• 35. Remboursement des frais de déplacement et de restauration des bénévoles du réseau des bibliothèques du pays des herbiers – Mise à jour de la liste des bénévoles
Hôtel des communes, salle des conseils
Séance ouverte au public.