Conseil communautaire

Ordre du jour

• 01. Approbation des statuts du syndicat mixte du Pays du Bocage Vendéen

• 02. Décision modificative n°1

• 03. Répartition du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2023

• 04. Institution de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations

• 05. Modification du tableau des effectifs

• 06. Marché d’acquisition d’un véhicule électrique pour le centre technique intercommunal – Autorisation de signature

• 07. Cession d’un terrain à l’Earl Deniaud au Plessis à Beaurepaire

• 08. Cession d’un terrain à Patrice Bossard au Plessis à Beaurepaire

• 09. ZAC de la Souchais – Beaurepaire – Acquisition d’une portion de la voie communale n° 307 à la commune de Beaurepaire

• 10. ZAC de la Souchais – Beaurepaire – Acquisition d’un délaissé de voirie déclassé appartenant à la commune de Beaurepaire

• 11. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe / Les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI F.A.S. (Menuiserie Sachot)

• 12. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe / Les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI Granneau (Saint Mars Automobile)

• 13. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe / Les Epesses – Cession d’un terrain à la SCI PA/A (génération bien construire)

• 14. Zone les Rochettes – Les Epesses – Cession d’un terrain à la SAS Les Rochettes (Maison Giffaud)

• 15. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe / Les Epesses – Convention de servitudes avec Enedis

• 16. Village artisanal – Vendrennes – Convention de servitudes avec Enedis

• 17. Zone Les Bacheliers – Les Epesses – extension des réseaux électriques et travaux neufs d’eclairage avec vendee eau

• 18. Zone Ekho 5 – Les Herbiers – Extension des réseaux électriques et travaux neufs d’éclairage – Convention avec le SyDEV

• 19. Zones de l’Aurifère / La Rebouchonnière / Le bois Joly Sud – Les Herbiers – Rénovation de l’éclairage public – Convention avec le SyDEV

• 20. Adoption du schéma de développement économique 2023-2026

• 21. Vélo route V93 – Convention de jalonnement et itinéraire

• 22. Assainissement collectif – Présentation des rapports annuels 2022 des délégataires

• 23. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’assainissement collectif 2022

• 24. Déversement des matières de vidanges – Fixation du tarif

• 25. Convention de déversement des matières de vidanges par la société Gaubert TP à la station de dépollution de la Dignée – Les Herbiers

• 26. Surtaxe assainissement collectif – Exploitation de délégation de service public – Fixation des tarifs 2024

• 27. Convention tripartite pour le transfert des équipements et espaces communs du lotissement à usage d’habitation « le Clos du Cormier » à Saint Paul en Pareds

• 28. Convention tripartite pour le transfert des équipements et espaces communs du lotissement à usage d’habitation « l’Ouvrardière» aux Herbiers

• 29. Modification du règlement d’assainissement collectif – Facturation forfait puits

• 30. Présentation du rapport annuel d’activité de l’EPTB Sèvre Nantaise – Présentation synthétique

• 31. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public (RPQS) de l’assainissement non collectif 2022

• 32. Convention de partenariat avec le GDON du pays des herbiers pour un programme de prévention, de surveillance et de lutte coordonnée contre les rongeurs aquatiques envahissants sur le territoire de la Communauté de communes du pays des herbiers

• 33. Adhésion à l’association Agir Transport• 34. Convention d’occupation du domaine public de la commune des herbiers pour l’installation d’une station-service vélo

• 35. Convention d’occupation du domaine public de la commune de Mouchamps pour l’installation d’une station-service vélo

• 36. Convention d’occupation du domaine public de la commune de Saint Mars la Réorthe pour l’installation d’une station-service vélo

• 37. Convention d’occupation du domaine public de la commune de Vendrennes pour l’installation d’une station-service vélo

• 38. Convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental, hors agglomération et fixant les conditions de son entretien ultérieur

• 39. Les Tonnelles – Les Herbiers – Acquisition d’un terrain appartenant à Serge Coutand, Thierry Coutand et Marcelle Verrier

• 40. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Herbiers pour la rénovation de deux bâtiments communaux (Gare + accueil château d’Ardelay)

• 41. Approbation de la convention cadre de Petites Villes de Demain de la ville des Herbiers

• 42. Convention avec l’Etablissement Public Foncier de Vendée en vue d’une étude sur les gisements fonciers

• 43. Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation du centre aquatique cap vert – Approbation du principe de concession de service public – Autorisation de lancement de la procédure

 

Séance ouverte au public.