Conseil communautaire

Ordre du jour

• 01. Modification de l’intérêt communautaire affecté à la compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire »

• 02. Modification de l’intérêt communautaire en matière d’action sociale – action partenariale avec la maison d’accueil familial le Boistissandeau

• 03. Modification de la définition de l’intérêt communautaire

• 04. Rapport social unique 2022

• 05. Rapport annuel 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et état d’avancement du plan d’actions pluriannuel 2022-2024

• 06. Approbation des comptes de gestion 2023

• 07. Approbation des comptes administratifs 2023

• 08. Affectation des résultats 2023

• 09. Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2023

• 10. Vote des taux d’imposition – exercice 2024

• 11. Autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) : vote d’une autorisation de programme pour la construction d’une bibliothèque tête de réseau

• 12. Vote du budget primitif 2024

• 13. Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations – fixation du produit de la taxe pour 2024

• 14. Dotation de solidarité communautaire 2024

• 15. Versement de contributions diverses

• 16. Attribution d’une subvention de fonctionnement au CIAS

• 17. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune de Beaurepaire

• 18. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune de Mouchamps

• 19. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune de Vendrennes

• 20. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune des Epesses

• 21. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune de Saint-Paul-en-Pareds

• 22. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune de Saint-Mars-la-Réorthe

• 23. Attribution d’un fonds de concours de fonctionnement a la commune de Mesnard-la-Barotière

• 24. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Mouchamps

• 25. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune des Epesses

• 26. Modification du tableau des effectifs

• 27. Conventions de mise à disposition d’agents à des communes membres

• 28. Convention de mise à disposition d’un agent de la commune des Herbiers

• 29. Reversement FIPHFP – Remboursement des prothèses auditives aux agents bénéficiaires

• 30. Marché de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides – accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – autorisation de signature

• 31. Zone les Rochettes – Saint-Mars-la-Réorthe – Prorogation de la délibération de cession à l’entreprise mon atelier connecté

• 32. Zone Ekho 2 – Les Herbiers – Cession d’un terrain a PHM Invest (projet Enedis)

• 33. Zone la Guerche – Les Herbiers – Cession d’un terrain à Madame Léonie Rigaudeau – Pédicure podologue

• 34. Zone Ekho 5 – Les Herbiers – convention avec Vendée eau

• 35. Zone Ekho 5 – Les Herbiers – convention avec GRDF

• 36. Convention de partenariat, d’objectifs et de moyens entre l’association Intiative Vendée bocage (IVB) et la communauté de communes du Pays des Herbiers

• 37. Subvention à l’association « Entreprises du Pays des Herbiers » au titre de l’année 2024

• 38. Concession de service public pour l’exploitation du service assainissement collectif des communes de Beaurepaire, Saint-Mars-la-Réorthe, Saint-Paul-en-Pareds, Vendrennes, Mesnard-la-Barotière et Les Epesses – Approbation du choix du délégataire et du contrat – Autorisation de signature

• 39. Modification du règlement d’assainissement collectif de la Communauté de communes du pays des Herbiers

• 40. Modification de la tarification pour le dépôt des déchets par les professionnels en déchèteries

• 41. Modification du règlement de facturation de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères

• 42. Convention de partenariat avec le département de la Vendée pour la mise à disposition de données issues du guide des producteurs locaux en vente directe du Pays des Herbiers

• 43. Avenant n°1 à la convention annuelle 2024 avec le CPIE Sèvre et bocage « accompagner le territoire dans sa politique de transition environnementale »

• 44. Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation du centre aquatique « cap vert » – approbation du choix du délégataire et du contrat – autorisation de signature

• 45. Adhésion à la convention de l’opération de revitalisation de territoire (ORT) du Pays des Herbiers

• 46. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Beaurepaire pour la transformation d’un bâtiment ancien en bar

• 47. Attribution d’une subvention au département de la Vendée dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement

• 48. Approbation du projet culturel, éducatif et social du réseau des bibliothèques du pays des herbiers

• 49. Attribution d’une subvention à l’association l’Héritage

• 50. Attribution d’une subvention à l’association l’Outil en main

• 51. Attribution d’une subvention au Comité de jumelage

• 52. Mission locale du haut bocage – Convention et attribution d’une subvention

• 53. Office de tourisme – Fixation des tarifs boutique et animations

• 54. Office de tourisme – Modification du règlement du marché de producteurs et d’artisanat

 

Séance ouverte au public.