en en mairieLa loi d’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables, dite loi APER publiée en mars 2023, a mis l’accent sur la nécessité de planifier le développement des énergies renouvelables pour atteindre les objectifs nationaux. Pour ce faire, cette loi a prévu la définition des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
Quelles sont ces zones ?
Il s’agit de zones non exclusives pour les énergies renouvelables terrestres au sein desquelles la création et l’installation des infrastructures seront facilitées. Ces zones pourront faire l’objet de mécanismes incitatifs comme des bonus dans les appels d’offre ou des modulations tarifaires. Le délai des procédures d’instruction pourra y être raccourci. En dehors de ces zones, des projets pourront être réalisés mais feront l’objet de procédures administratives complètes.
Une cartographie réalisée par les communes, en concertation
Ainsi, les communes doivent définir, après concertation auprès de leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables se développer, comme le photovoltaïque, le solaire thermique, la méthanisation. L’identification des zones sera comparée aux objectifs régionaux par le Comité Régional de l’Énergie et sera à terme intégrée dans les documents de planification.
En parallèle de l’application de cette loi, la société de projets créée par la Communauté de communes, Pays des Herbiers énergie, travaille actuellement à la solarisation de toitures de bâtiments dans les communes ainsi qu’à la création d’ombrières qui participeront à augmenter l’autonomie énergétique du territoire.
Pour les ZAENR, une consultation du public est organisée par chaque commune à partir de cartes définies et pour lesquelles des avis pourront être formulés en ligne ou sur un registre mis à disposition dans chaque commune du Pays des Herbiers.
Dates des consultations
- Beaurepaire // du 22 avril au 19 mai 2024 en mairie
- Les Epesses // du 22 avril au 21 mai en mairie
- Les Herbiers // du 19 avril au 24 mai 2024 (en ligne ou à consulter au centre technique municipal 9 rue de la Guerche )
- Mesnard-la-Barotière // du 29 avril au 26 mai en mairie
- Mouchamps // du 16 avril au 14 mai en mairie
- Saint-Mars-la-Réorthe // du 29 Avril au 24 Mai 2024 en mairie
- Saint-Paul-en-Pareds // du 29 avril au 29 mai 2024 en mairie
- Vendrennes // du 22 avril au 19 mai 2024 en mairie
Toutes les cartes de votre commune sont disponibles en consultation selon les dates, dans vos communes.