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L’arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/1-287 du 18 mai 2020 a prescrit une enquête publique unique portant à la fois sur :
- l’utilité publique du projet d’aménagement de la Z.A.C (Zone d’Aménagement Concertée) ;
- la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Beaurepaire ;
- la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet ;
- l’autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à la loi sur l’eau.
Modalités de l’enquête publique
Cette enquête se déroulera pendant 31 jours consécutifs, du 10 juin au 10 juillet 2020, en mairie de Beaurepaire.
Monsieur Gérard ALLAIN, ingénieur en chef de la fonction publique territoriale en retraite, commissaire enquêteur est nommé par le président du tribunal administratif de Nantes pour procéder à ladite enquête.
Le dossier est consultable en mairie de Beaurepaire pendant toute la durée de l’enquête aux heures habituelles d’ouverture au public de la mairie ainsi que pendant les permanences du commissaire enquêteur, afin de consigner les observations éventuelles sur le registre d’enquête.
Il est conseillé de prendre rendez-vous au 02 51 91 02 24 avant de venir en permanence à la Mairie de Beaurepaire.
Horaires d’ouverture de la mairie :
LUNDI 9h30 – 12h30
MARDI 8h30 – 12h30
MERCREDI 8h30 – 12h30 et 14h – 16h
JEUDI 8h30 – 12h30
VENDREDI 8h30 – 12h30 et 14h – 16h
SAMEDI 9h – 12h
Le dossier en version numérique est également consultable gratuitement, en ce lieu, sur un poste informatique pendant toute la durée de l’enquête publique, aux mêmes horaires et pendant toute la durée de l’enquête.
Les observations peuvent également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, mairie de Beaurepaire, 28 rue de la promenade 85500 BEAUREPAIRE ou par courriel à l’adresse suivante : enquetepublique.vendee3@orange.fr (indiquer dans l’objet : Enquête publique – ZAC de la Souchais).