Nouveau : Une permanence urbanisme pour vous aider dans vos projets

A compter du mois d’octobre, les instructeurs des autorisations du droit des sols (ADS) tiendront des permanences dans toutes les mairies du Pays des Herbiers.

Habitat - Urbanisme

Publié le mercredi 28 septembre 2022

  Autorisation d’urbanisme : on vous accompagne

A compter du mois d’octobre, les instructeurs des autorisations du droit des sols (ADS) tiendront des permanences dans toutes les mairies du Pays des Herbiers.

Ces permanences sont ouvertes à tous les porteurs de projet (particuliers et professionnels) qui souhaitent être conseillés dans leurs démarches d’urbanisme pour un projet situé dans la commune où se tient la permanence.

précise Luc Soulard, Vice-Président en charge de l’Aménagement.

Lors de ces permanences, les instructeurs :

  • renseigneront sur la faisabilité des projets en fonction des règles d’urbanisme en vigueur,
  • conseilleront sur les procédures d’urbanisme à réaliser (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.),
  • accompagneront les demandeurs dans la constitution du dossier,
  • étudieront les avant-projets présentés pour rendre un premier avis sur la faisabilité et la qualité des pièces du dossier,
  • répondront aux interrogations sur les dossiers en cours d’instruction lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une demande de complément.
Sur rendez-vous uniquement (45min) au 02.51.91.29.80 ou urbanisme@cc-paysdesherbiers.fr
Les instructeurs interviendront uniquement sur les dossiers d’urbanisme à venir ou en cours. A noter qu’ils ne seront pas mesure de vous renseigner sur toutes questions concernant le cadastre, les servitudes privées, la voirie, etc. si celles-ci ne sont pas liées à votre projet d’urbanisme.

Les permanences dans vos communes 

BEAUREPAIRE

OCTOBRE 2022 | de 9H00 – 12H00

  • Mardi 4 octobre
  • Mardi 11 octobre
  • Mardi 18 octobre
  • Mardi 25 octobre

NOVEMBRE 2022 | de 9H00 – 12H00

  • Mardi 8 novembre
  • Mardi 15 novembre
  • Mardi 22 novembre
  • Mardi 29 novembre

DECEMBRE 2022 | de 9H00 – 12H00

  • Mardi 6 décembre
  • Mardi 13 décembre
  • Mardi 20 décembre

LES EPESSES

OCTOBRE 2022 | de 14h – 17h

  • Lundi 3 octobre
  • Lundi 10 octobre
  • Lundi 17 octobre
  • Lundi 24 octobre
  • Lundi 31 octobre

NOVEMBRE 2022 | de 14h – 17h

  • Lundi 7 novembre
  • Lundi 14 novembre
  • Lundi 21 novembre
  • Lundi 28 novembre

DECEMBRE 2022 | de 14h – 17h

  • Lundi 5 décembre
  • Lundi 12 décembre
  • Lundi 19 décembre

MESNARD LA BAROTIERE

OCTOBRE 2022 | de 9h15 – 12h15

  • Jeudi 6 octobre
  • Jeudi 20 octobre

NOVEMBRE 2022 | de 9h15 – 12h15

  • Jeudi 3 novembre
  • Jeudi 17 novembre

DECEMBRE 2022 | | de 9h15 – 12h15

  • Jeudi 1er décembre
  • Jeudi 15 décembre

MOUCHAMPS

OCTOBRE 2022 | de 9h à 12h

  • Mardi 4 octobre
  • Mardi 11 octobre
  • Mardi 18 octobre
  • Mardi 25 octobre

NOVEMBRE 2022 | de 9h à 12h

  • Mardi 8 novembre
  • Mardi 15 novembre
  • Mardi 22 novembre
  • Mardi 29 novembre

DECEMBRE 2022 | de 9h à 12h

  • Mardi 6 décembre
  • Mardi 13 décembre
  • Mardi 20 décembre

SAINT MARS LA REORTHE

OCTOBRE 2022 | de 9h15 – 12h15

  • Jeudi 13 octobre
  • Jeudi 27 octobre

NOVEMBRE 2022 | de 9h15 – 12h15

  • Jeudi 10 novembre
  • Jeudi 24 novembre

DECEMBRE 2022 | de 9h15 – 12h15

  • Jeudi 8 décembre
  • Jeudi 22 décembre

SAINT PAUL EN PAREDS

OCTOBRE 2022 | de 9h à 12h

  • Jeudi 13 octobre
  • Jeudi 27 octobre

NOVEMBRE 2022 | de 9h à 12h

  • Jeudi 10 novembre
  • Jeudi 24 novembre

DECEMBRE 2022 | de 9h à 12h

  • Jeudi 8 décembre
  • Jeudi 22 décembre

VENDRENNES

OCTOBRE 2022 | de 9h à 12h

  • Lundi 3 octobre
  • Lundi 17 octobre
  • Lundi 31 octobre

NOVEMBRE 2022 | de 9h à 12h

  • Lundi 14 novembre
  • Lundi 28 novembre

DECEMBRE 2022 | de 9h à 12h

  • Lundi 12 décembre