ORDRE DU JOUR
01. Arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et bilan de la concertation
02. Attribution d’une subvention au département dans le cadre du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)
03. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC Bonneau
04. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC de la Birotière
05. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC Guibert
06. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC La Colonne
07. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et M. Yoann Girard
08. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et M. Etienne Joguet
09. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et la SCEA Girard
10. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et le GAEC Les Fontaines
11. Convention de plan d’épandage des boues issues de la station d’épuration de la Dignée aux Herbiers avec Veolia Eau et la SCEA Le Bois Rousseau