ORDRE DU JOUR
· 01. Election des membres des commissions communautaires
· 02. Répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales 2022
· 03. Décision modificative n° 1
· 04. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Mesnard la Barotière
· 05. Modification du tableau des effectifs
· 06. RIFSEEP – Part Complément Indemnitaire Annuel (CIA) – Modification
· 07. Marché de fournitures de bureau – Accords-cadres mono-attributaires avec émission de bons de commande – Constitution d’un groupement de commandes – Autorisation de signature
· 08. Adhésion à la charte « relations fournisseurs et achats responsables » – autorisation de signature
· 09. Zone Ekho 2 – Les Herbiers – Cession d’un délaissé de voirie a la SCI RLOC (Sarl Baudon Rouvreau Recyclage) après désaffectation et déclassement
· 10. Zone Ekho 4 – Les Herbiers – Acquisition d’un terrain appartenant à la ville des Herbiers
· 11. Zone Ekho 4 – Les Herbiers – Cession d’un terrain au Groupe la Boucherie
· 12. Zone Ekho 5 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à Frangaro 2 (Giffard Manutention)
· 13. Zone le Bois Joly SUD – Les Herbiers – Convention SyDEV pour la réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage public
· 14. Zone la Rebouchonnière – Les Herbiers – Convention SyDEV pour la réalisation d’une opération de rénovation d’éclairage
· 15. ZAC la Souchais – Beaurepaire – Convention de servitudes avec Enedis
· 16. Zone les Rochettes – Saint Mars la Réorthe la Réorthe / Les Epesses – Approbation d’une contribution foncière pour l’extension du réseau public de distribution (RPD) d’électricité versée à Enedis
· 17. Zone de Beaulieu – Mouchamps – Convention avec le SyDEV pour la réalisation d’une opération d’éclairage
· 18. Zone de la Lande – Vendrennes – Cession d’un terrain à la SCI EJFORT (SAS des transports Fortin et Preneau)
· 19. Foncier RD11 – Les Herbiers – Cession de terrains au Département de la Vendée
· 20. Foncier RD11 – Les Herbiers – Cession de terrains au GAEC Bienvenue
· 21. Foncier RD11 – Les Herbiers – Cession d’un terrain au GAEC le Viaduc
· 22. Subvention à l’association « Entreprises du Pays des Herbiers » dans le cadre de la réalisation d’une enquête économique du Pays des Herbiers
· 23. Mise en place d’une aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau à destination des particuliers
· 24. Délégations d’attributions accordées au bureau et au Président
· 25. Convention annuelle 2021-2022 avec le CPIE Sèvre et Bocage « accompagner le territoire dans sa politique de transition environnementale »
· 26. Conventions pluriannuelle d’objectif 2023-2025 et annuelle 2023 « accompagner le territoire dans sa politique de transition environnementale » avec le CPIE Sèvre et Bocage
· 27. Adoption du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
· 28. Conventions avec les communes de Saint Paul en Pareds et des Herbiers pour l’aménagement de l’itinéraire cyclable intercommunal entre les deux communes
· 29. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) d’élimination des déchets ménagers 2021
· 30. Présentation du rapport d’activité 2020/2021 de L’EPTB Sèvre Nantaise – Présentation synthétique
· 31. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’assainissement non collectif 2021
· 32. Présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l’assainissement collectif 2021
· 33. Assainissement collectif – Présentation des rapports annuels 2021 des délégataires
· 34. Règlement du service public d’assainissement non collectif : périodicité des contrôles et modalités d’application des pénalités financières
· 35. Règlement du service public d’assainissement collectif : modalités d’application des pénalités financières
· 36. Vendée eau – conventions pour la facturation de la redevance d’assainissement relative à la gestion du service d’assainissement collectif sur le territoire de la Communauté de communes du Pays des Herbiers par le service public de distribution d’eau potable, Vendée Eau
· 37. Plateforme de rénovation énergétique – Convention avec la Région des Pays de la Loire relative au plan de mesures surchauffe
· 38. Plateforme de rénovation énergétique – Convention avec le Syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Vendé (SyDEV) relative aux modalités techniques et financières d’aide au fonctionnement des plateformes de rénovation énergétique
· 39. Relais petite enfance – Avenant à la convention de prestations de service avec la Caisse d’Allocations Familiales
· 40. Convention de partenariat avec la SAS Pass Culture pour la mise en place du dispositif national Pass Culture
· 41. Construction d’une bibliothèque tête de réseau sur la ville des Herbiers – Lancement de la procédure de concours pour l’attribution d’un marché de maitrise d’œuvre –Autorisation de signature