ORDRE DU JOUR
• 01. Election des membres des commissions communautaires
• 02. Office de tourisme – Désignation de membres du Conseil d’Exploitation
• 03. Désignation du réfèrent déontologue pour les élus locaux
• 04. SAPL – Agence de service aux collectivités locales de Vendée – rapport annuel 2022 des représentants
• 05. Attribution de compensation 2023 et montant provisoire 2024
• 06. Admissions en non-valeur
• 07. Décision modificative N° 2
• 08. Versement d’un fonds de concours d’investissement à la commune de Vendrennes
• 09. Petites villes de demain – Autorisation de signature des conventions individualisées d’attribution de subventions pour les études avec le département de la Vendée
• 10. Modification du tableau des effectifs
• 11. Régime indemnitaire – Complément indemnitaire annuel – Modification des conditions d’attribution
• 12. Indemnité forfaitaire pour les déplacements – Mise à jour des bénéficiaires
• 13. Convention de prestations de services 2024 entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et le CIAS du Pays des Herbiers
• 14. Convention de prestations de services entre la Communauté de communes du Pays des Herbiers et la Ville des Herbiers au titre de l’année 2024
• 15. Convention de prestations de services 2024 avec la commune de Beaurepaire
• 16. Convention de prestations de services 2024 avec la commune des Epesses
• 17. Convention de prestations de services 2024 avec la commune de Mesnard la Barotière
• 18. Convention de prestations de services 2024 avec la commune de Mouchamps
• 19. Convention de prestations de services 2024 avec la commune de Saint Mars la Reorthe
• 20. Convention de prestations de services 2024 avec la commune de Saint Paul en Pareds
• 21. Convention de prestations de services 2024 avec la commune de Vendrennes
• 22. Mise à disposition individuelle d’un agent de la ville des Herbiers auprès de la Communauté de communes
• 23. Assurances des risques statutaires du personnel – Réajustement tarifaire 2024
• 24. Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le Comité des Œuvres Sociales du personnel des collectivités de la Communauté de communes du pays des herbiers
• 25. Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique « Cap Vert » – Convention indemnitaire sur le fondement de la théorie de l’imprévision avec la SARL Linos – Autorisation de signature de l’avenant
• 26. Concession de service public pour l’exploitation du service d’assainissement collectif des communes de Beaurepaire, Saint Mars la Réorthe, Saint Paul en Pareds, Vendrennes – Convention indemnitaire sur le fondement de la théorie de l’imprévision avec Suez Eau France – Autorisation de signature
• 27. Zone Ekho 5 – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI FERCHAUD (SARL AMPH)
• 28. Zone Bois Joly Ouest – Les Herbiers – Cession d’un terrain à la SCI TLND (SARL TEDDY COUTANT)
• 29. ZAC de la Souchais – Beaurepaire – Modification de la délibération n° 09 du Conseil communautaire du 27 septembre 2023
• 30. Zone Ekho 5 – Les Herbiers – Convention avec le SyDEV
• 31. Zone Ekho 5 – Les Herbiers – Convention de servitude avec le SyDEV
• 32. Zone de la Buzenière – Les Herbiers – Convention avec le SyDEV
• 33. ZAC de la Souchais – Beaurepaire – Convention avec Vendée Eau
• 34. Zone La Landette – Mesnard la Barotière – Cession d’un terrain à Monsieur Arthur Bodin
• 35. Compensations collectives agricoles des ZAC – Modification de la composition du Comité de Pilotage ERC
• 36. Compensations collectives agricoles des ZAC – Cadrage de la mobilisation des fonds
• 37. Ouverture des commerces le dimanche – Année 2024
• 38. La Tudière – Les Herbiers – Versement d’une indemnité d’éviction à l’exploitant évincé le GAEC le Grand Ry
• 39. Convention d’occupation du domaine public de la commune de Mesnard la Barotière pour l’installation d’une station-service vélos
• 40. Convention relative aux modalités techniques et financières pour l’accompagnement à l’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) avec le SyDEV
• 41. Convention annuelle 2024 « accompagner le territoire dans sa politique de transition environnementale » avec le CPIE Sèvre et Bocage
• 42. Aide à l’acquisition de récupérateurs d’eau à destination des particuliers – Modification du règlement d’aide
• 43. Etude de granulation de ressources locales – Convention de partenariat et de financement avec le SyDEV
• 44. Barème tarifaire de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) incitative à la réduction des déchets
• 45. Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets – autorisation de signature du contrat par Trivalis
• 46. Actualisation des tarifs des composteurs individuels au 1er janvier 2024 et mise à disposition de composteurs bois et lombricomposteurs
• 47. Convention de groupement entre la Communauté de communes et ses communes membres pour la « coordination dans le cadre de l’accompagnement en matière de lutte contre les déchets abandonnés »
• 48. Convention avec Eco TLC – Refashion pour la collecte des textiles, linges de maison et chaussures
• 49. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable 2022 de Vendée eau – Présentation synthétique
• 50. Présentation du rapport annuel d’activité 2022 du syndicat mixte du Bassin du Lay – Présentation synthétique
• 51. Centre aquatique cap vert – Présentation du rapport d’information a l’autorité concédant (RIAC) – Année 2022
• 52. Lutte contre le mal logement – Instauration du dispositif du « permis de louer »
• 53. Lutte contre le mal logement – Instauration du dispositif du « permis de diviser »
• 54. Convention avec l’Agence Départementale d’Information sur le Logement et l’Energie de Vendée (Adile 85) pour l’observatoire de l’habitat
• 55. Prorogation, bilan et lancement de la révision du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGDLSID)
• 56. Lancement de l’élaboration de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL)
• 57. Adoption du règlement du prix des lecteurs BD adulte 2024
Le conseil communautaire est ouvert au public.