Mise à disposition au public
La CCPH a élaboré un projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui constitue l’outil opérationnel de coordination de la transition énergétique sur le territoire de la collectivité.
Le projet de PCAET a été soumis à l’évaluation environnementale en application de l’article R 122-17 du code de l’environnement. Il a donc été transmis pour avis dès son approbation au Préfet de Région, à la Présidente du Conseil Régional et à la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe).
La CCPH doit expliquer la manière dont elle compte répondre à ces avis : soit en modifiant ses documents pour intégrer des compléments, des modifications etc., soit en justifiant du fait que les orientations et les actions prévues conviennent pour le moment.
En application des dispositions de l’article L.123-19 du Code de l’Environnement, c’est désormais le temps de la consultation du public, pendant une durée de 30 jours, au cours duquel chacune et chacun est appelé à réagir aux documents mis en ligne, à formuler des remarques ou à poser des questions sur le projet de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes du Pays des Herbiers.
Les pièces de ce dossier sont :
- le diagnostic du PCAET
- la synthèse du diagnostic
- la stratégie du PCAET
- L’évaluation environnementale et stratégique
- Le résumé non technique de l’évaluation environnementale et stratégique
- Le bilan de la concertation du PCAET
- le plan d’action du PCAET
- L’avis de l’Autorité Environnementale à PDL-2021-5708_PCAET_PaysdesHerbiers_85_2022APDL6
- L’avis du Préfet
- La réponse de Communauté de communes aux différents avis à réponse avis MRAE et préfecture v3
- La délibération de lancement du PCAET à delib 5-07-17 – lancement PCAET
- La délibération d’adoption du PCAET à D27_22SEPT
Toute information complémentaire relative au PCAET pourra être obtenue auprès de la Communauté de communes du Pays des Herbiers, auprès du responsable du service développement durable, par téléphone (02.51.91.87.07) ou par email.