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Le PCAET : un document stratégique

Un diagnostic territorial qui dresse l’état des lieux du territoire sur les volets de l’air, de l’énergie, et du climat. Celui-ci a notamment été alimenté par la concertation avec les habitants et les acteurs locaux. Ce document comprend :
- une estimation des émissions territoriales de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques ;
- une estimation de la séquestration nette de dioxyde de carbone et de ses possibilités de développement ;
- une analyse de la consommation énergétique finale du territoire et du potentiel de réduction de celle-ci ;
- la présentation des réseaux de distribution et de transport d’énergies et de leurs enjeux de développement ;
- un état de la production des énergies renouvelables sur le territoire, par filières et de leurs potentiels de développement ;
- Une analyse de la vulnérabilité du territoire aux effets du changement climatique.

Une stratégie territoriale défini les objectifs et les grands axes stratégiques aux horizons 2030 et 2050, qui sont les orientations vers lesquelles le territoire souhaite se projeter. Elle identifie donc les priorités et les objectifs de la collectivité, ainsi que les conséquences en matière socio-économique, prenant notamment en compte le coût de l’action et celui d’une éventuelle inaction. Elle prend nécessairement en compte les documents cadres à l’échelle du SCoT du Pays du Bocage Vendéen, de la région Pays de la Loire (Schéma Régional Climat-Air-Energie) et de l’Etat : Stratégie Nationale Bas Carbone etc.

Un plan d’actions 2020-2026 qui vient décliner les objectifs de la stratégie en fiche actions opérationnelles sur les 6 prochaines années avec l’identification des porteurs d’actions, et des outils de suivi. Il précise les moyens à mobiliser, les publics concernés, les partenariats souhaités et les résultats attendus pour les principales actions envisagées. Il précise les priorités données aux différentes actions : celles qui sont en cours, celles qui sont programmées, celles qui doivent être lancée rapidement et celles qui seront lancées ultérieurement. 5 axes stratégiques ont été retenus pour construire le plan d’actions du PCAET. Celui-ci se décline en 17 objectifs opérationnels et en 62 actions cadres. Ces actions cadres sont déclinées en sous-mesures, portées par les services de la collectivité mais aussi par des acteurs du territoire, et réparties sur les 6 prochaines années.

Le plan d’action fait l’objet d’une Evaluation Environnementale Stratégique. Il s’agit d’une démarche méthodologique qui est menée dès le début et tout au long de l’élaboration du PCAET. Elle vise à s’assurer de la prise en compte de l’ensemble des enjeux environnementaux et sanitaires. L’EES se présente comme un véritable outil d’analyse et d’aide à la décision dans le sens où elle permet aux différents acteurs d’avoir connaissance des différents enjeux et de mieux apprécier les conséquences de leurs décisions sur l’environnement. Dans le cadre de l’élaboration d’un PCAET, l’EES doit permettre de représenter le meilleur compromis entre les objectifs en matière de qualité de l’air, d’énergie et de climat et les autres enjeux environnementaux identifiés sur le territoire.

Le PCAET comprend un dispositif de suivi et d’évaluation qui vise à suivre, contrôler et évaluer l’avancement du PCAET, son efficacité et les résultats issus de sa mise en œuvre. Il décrit les indicateurs à suivre au regard des objectifs fixés et des actions à conduire. Les indicateurs définis peuvent être de nature quantitative ou qualitative. Ils constituent un moyen simple et fiable de mesurer les progrès (négatifs ou positifs), d’exprimer les changements liés à une intervention ou d’aider à apprécier la pertinence d’une action. Il doit notamment vérifier la compatibilité des actions mises en œuvre avec les objectifs à atteindre. Les actions le nécessitant pourront ainsi être renforcées, modifiées ou remplacées pour garantir l’efficacité du PCAET.