Autorisation d’urbanisme : on vous accompagne
A compter la fin de l’année 2022, les instructeurs des autorisations du droit des sols (ADS) tiendront des permanences dans toutes les mairies du Pays des Herbiers.
Ces permanences sont ouvertes à tous les porteurs de projet (particuliers et professionnels) qui souhaitent être conseillés dans leurs démarches d’urbanisme pour un projet situé dans la commune où se tient la permanence.
précise Luc Soulard, Vice-Président en charge de l’Aménagement.
Lors de ces permanences, les instructeurs :
- renseigneront sur la faisabilité des projets en fonction des règles d’urbanisme en vigueur,
- conseilleront sur les procédures d’urbanisme à réaliser (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, etc.),
- accompagneront les demandeurs dans la constitution du dossier,
- étudieront les avant-projets présentés pour rendre un premier avis sur la faisabilité et la qualité des pièces du dossier,
- répondront aux interrogations sur les dossiers en cours d’instruction lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une demande de complément.
Sur rendez-vous uniquement (45min) au 02.51.91.29.80 ou urbanisme@cc-paysdesherbiers.fr
Les instructeurs interviendront uniquement sur les dossiers d’urbanisme à venir ou en cours. A noter qu’ils ne seront pas mesure de vous renseigner sur toutes questions concernant le cadastre, les servitudes privées, la voirie, etc. si celles-ci ne sont pas liées à votre projet d’urbanisme.
Les permanences dans vos communes
