Le règlement local de publicité – LES HERBIERS

Le règlement local de publicité (RLP) permet d’adapter localement certains points de la réglementation nationale applicable aux publicités, enseignes et pré-enseignes. Au Pays des Herbiers, la ville de Les Herbiers est concerné par un RLP.

Le Reglement local de publicite de la ville de les Herbiers

Document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, un RLP permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales.

Il permet au Maire d’être acteur sur son territoire en matière de publicité, de renforcer la protection du cadre de vie (protection des secteurs d’intérêt patrimonial, architectural et paysager) et de spécifier une homogénéisation des dispositifs. Il lui permet enfin d’assurer la compétence dans ce domaine.

Le règlement local de publicité de la ville de Les Herbiers a été adopté par le Conseil Municipal du 15 décembre 2014.

1- Rapport de présentation

2- Règlement

3- annexe 1 PLAN DE ZONAGE

4- annexe 2 ARRETE limites d’agglomeration