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Raison sociale*
Nom d’enseigne*
Adresse postale*
Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville
Téléphone
Courriel*
N° SIRET*
Nombre de salariés*
J'atteste sur l'honneur que :*
- Mon entreprise est immatriculée au Pays des Herbiers au 1er mars 2020
J'atteste sur l'honneur que :*
- J'exerce une activité avant la fin de l’état d’urgence sanitaire
J'atteste sur l'honneur que :*
- Je dispose d’une surface commerciale avec vitrine et pignon sur rue indispensable à l’exercice de mon activité
J'atteste sur l'honneur que :*
- Mon entreprise n'est pas contrôlée au sens des dispositions des articles L.233-3 et L.233-4 du code de commerce par une société commerciale
J'atteste sur l'honneur que :*
- J'emploie jusqu’à 10 salariés inclus au 1er mars 2020
J'atteste sur l'honneur que :*
- Mon entreprise ne se trouve pas dans une des situations suivantes au 1er mars 2020 : liquidation, dépôt de bilan, cessation de paiement.
J'atteste sur l'honneur que :*
- Le cumul des aides (subvention, avance remboursable, aide fiscale, etc.) perçues par mon entreprise est inférieur à 200 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux, y compris ces 150€
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Déposez votre extrait K-bis de moins de 6 mois*
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