Retour favorable de l’enquête publique : les réponses à vos contributions
L’enquête publique, réalisée du 5 septembre 2022 au 14 octobre 2022, a vivement intéressé le public lors des 22 permanences de la commission d’enquête et avec plus de 350 contributions recueillies.
La commission d’enquête a rendu un avis favorable avec réserves portant sur trois sujets sur lesquels la Communauté de communes a déjà des réponses à donner, à savoir :
- apporter des garanties en matière de modération de la consommation d’espaces ;
- diminuer certains changements de destination ;
- transmettre quelques compléments formels)
S’appuyant sur les contributions du public, les avis des personnes publiques associées et les avis des communes, le Pays des Herbiers pourra ajuster le PLUiH dans l’intérêt général mais sans modifier l’économie générale du projet.
L’objectif est toujours d’approuver le PLUiH début 2023 !
Les documents à lire
La commission d’enquête a rendu son rapport et les quatre avis le 10 novembre 2022, conformément au Code de l’environnement les éléments suivants sont mis à disposition sur le site Internet pendant 1 an (mis en ligne le 14/11/2022):