Le logement social est destiné aux personnes et familles dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil et répondant à certaines conditions de ressources.
Locatifs à loyers modérés
Pour demander un logement social, il faut :
Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
Louer le logement en tant que résidence principale
Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale
Les principaux bailleurs sociaux sur le Pays des Herbiers :
le montant de votre loyer ou redevance (en cas de résidence en foyer)
ou vos mensualités d'emprunt.
Ces aides se distinguent par leurs conditions d'attribution et non par leur mode de calcul. Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
Elles ne sont pas cumulables, vous ne pouvez toucher qu'une seule de ces aides.
L'APL est versée en raison de la situation de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Il peut s'agir :
d'un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés),
ou d'un logement dont vous faites l'acquisition.
L'ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
vous êtes enceinte, seule sans personne à charge sans personne à charge à compter du 1er jour du mois civil suivant le 4ème mois de la grossesse et jusqu'au mois civil de la naissance de votre enfant,
vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral atteint d'une infirmité entraînant une incapacité permanente d'au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l'impossibilité de se procurer un emploi. Cette impossibilité doit être reconnue par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
L'ALS est versée si vous ne pouvez prétendre ni à l'APL, ni à l'ALF.
Des permanences sont également organisées à l’Hôtel des communes tous les premiers lundi de chaque mois entre 10 et 14 h. Sur RDV, à prendre auprès du service Habitat du Pays des Herbiers