Locatifs à loyers modérés
Pour demander un logement social, il faut :
- Etre de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c’est-à-dire être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité
- Louer le logement en tant que résidence principale
- Ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition familiale
Les principaux bailleurs sociaux sur le Pays des Herbiers :
– Vendée Habitat (Office Public de l’Habitat de Vendée)
– Oryon
– Podeliha
Vous pouvez retirer un dossier auprès du service social du Pays des Herbiers pour faire une demande de logement à loyer modéré :
Pays des Herbiers
Services sociaux
6 rue du Tourniquet – 85 500 Les Herbiers
- Tel : 02 51 91 29 78
- courriel action-sociale@lesherbiers.fr
Demande en ligne
Demande de logement social
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Dossier
Permis bateau et navigation de plaisance
Vérifié le 28/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM). La navigation de plaisance doit de plus respecter des règles.
Naviguer en eaux intérieures
Achat-vente d'un bateau de plaisance
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Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
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Permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur : demande d'inscription à une extension
Formulaire
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Permis bateau - Certificat d'aptitude physique
Formulaire
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Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Formulaire
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Demande de délivrance par équivalence d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur
Formulaire
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Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Formulaire
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Demande de francisation n°300 d'un navire de plaisance
Formulaire
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Demande de changement de port d'attache n°314
Formulaire
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Formulaire
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Déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
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Formulaire
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Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur
Formulaire
Questions ? Réponses !
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Bateau de plaisance : quelles sont les règles de sécurité en eaux intérieures ?
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Quelles sont les lois applicables lorsqu'on quitte les eaux françaises ?
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Que faire en cas de perte, vol ou détérioration du permis bateau de plaisance ?
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Location d'un bateau de plaisance : quelles sont les règles ?
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Conduite accompagnée d'un bateau à moteur : quelles sont les règles ?
Pour en savoir plus
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Réglementation de la navigation de plaisance
Ministère chargé des transports
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Réglementation de la navigation fluviale
Ministère chargé des transports
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Équipement de sécurité des bateaux de plaisance en navigation intérieure
Ministère chargé des transports
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J'apprends la mer : conseils et règles à respecter
Ministère chargé du tourisme
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Guide pour les acheteurs et propriétaires de bateau ou scooter des mers
Ministère chargé des finances
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Plaisance et loisirs nautiques
Ministère chargé de l'environnement
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Équipements de sécurité des navires de plaisance en mer
Ministère chargé des transports
Le dispositif ACTION LOGEMENT
Action logement propose un dispositif en ligne : https://www.actionlogement.fr/le-logement-social
Des permanences sont également organisées à l’Hôtel des communes tous les premiers lundi de chaque mois entre 10 et 14 h. Sur RDV, à prendre auprès du service Habitat du Pays des Herbiers